Élections européennes 2019

 
 
Scrutin du 26 mai 2019

Décret 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral

Décret 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 19 avril 2019 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant composition des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Schiltigheim et Strasbourg

Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant composition de la commission de recensement des votes

Arrêté préfectoral du 2 mai 2019 instituant la commission départementale de propagande et fixant les modalités de livraison de la propagande

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019