Élections européennes 2019

 
 

Scrutin du 26 mai 2019

■  Décret 2018-918 du 26 octobre 2018
    modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des
    représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral

■  Décret 2019-188 du 13 mars 2019
    portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

■  Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 19 avril 2019
    fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des
    représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

■  Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 19 avril 2019
    portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et jours fériés, dans le
    cadre de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

■  Arrêté préfectoral du 24 avril 2019
    portant composition des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Haguenau, Illkirch-Graffenstaden,
    Schiltigheim et Strasbourg

■  Arrêté préfectoral du 24 avril 2019
    portant composition de la commission de recensement des votes

■  Arrêté préfectoral du 2 mai 2019
    instituant la commission départementale de propagande et fixant les modalités de livraison de la propagande

■  Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 3 mai 2019
    fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019