Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

Perte, vol ou détérioriation du permis de conduire

 
À compter du 1er septembre 2014, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devrez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25€.

Ce droit de timbre s’appliquera, en cas de non-présentation du permis de conduire, à toute demande de renouvellement adressée par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposée au guichet à compter de cette date.

Vous pouvez acheter ce timbre soit :

  • dans un bureau de tabac,
  • à la caisse, dans le hall d’accueil de la Préfecture du Bas-Rhin,
  • au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

Démarches à suivre pour toute demande de renouvellement en cas :

Formulaire de demande de renouvellement à remplir dans toutes ces situations

Le récépissé de déclaration de vol ou de perte qui vous sera remis tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.