Liste des pièces à fournir pour un titre de séjour

Les cartes de séjour temporaire

 
 
>>>> NOUVEAU  : Vous devez impérativement imprimer la liste qui correspond à votre situation avant de prendre rendez-vous sur Internet et remplir le tableau de situation familiale

Les cartes de séjour "Vie privée et familiale"

Première Demande : Conjoint de Français (Liste n°1)

Première Demande : Parent d'enfant Français ( Liste n°2)      

Première Demande : Ascendant de Français à charge (Liste n°3)

Première Demande : Descendant de Français liste n°4

Première Demande : Retraité et Conjoint de Retraité (Liste n°5)     

Première Demande : Mineur placé auprès de l'aide Sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans   (Liste n°6)

Première Demande : Étranger confié à l'aide sociale  (Liste n°7)

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Renouvellement : Regroupement Familial (Liste n°8)

Renouvellement : Liens Personnels et Familiaux (Liste n°9)

Renouvellement : Parent d'enfant Français   (Liste n°10)

Renouvellement : Conjoint de Français (Liste n°11)

Renouvellement : Retraité et Conjoint de Retraité (Liste n°12)

Renouvellement : Mineur placé auprès de l'aide Sociale entre 16 et 18 ans (Liste n°13)

Renouvellement : Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans (Liste n°14)

Les cartes de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle

Première Demande : Saisonnier   (Liste n°15)

Première demande : Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)   (Liste n°16)

Première demande  : Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI) (Liste n°17)             

Première Demande : Entrepreneur - Profession libérale (Liste n°18)                                  

                                                                                                           
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Renouvellement : Saisonnier  (Liste n°19)  

Renouvellement : Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD) (Liste n°20)

Renouvellement : Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI) (Liste n°21)

Renouvellement : Entrepreneur - Profession libérale (Liste n°22)

Renouvellement : Stagiaire  (Liste n°23)

Renouvellement : Passeport Talent - Salarié qualifié / Entreprise Innovante (Liste n°24)

Renouvellement : Passeport Talent - Famille (Liste n°25)

Renouvellement : Passeport Talent - Renommée Nationale ou Internationale (Liste n°26)

Renouvellement : Passeport Talent - Projet Économique Innovant (Liste n°27)

Renouvellement : Passeport Talent - Profession Artistique et Culturelle (Liste n°28)

Renouvellement : Passeport Talent - Investisseur Économique (Liste n°29)

Renouvellement : Passeport Talent - Chercheur (Liste n°30)

La carte de séjour "Ressortissant de l'Union européenne"

Première demande : Citoyens UE, EEE, Suisses  (Liste n°31)                   

 Première demande : membre de famille d'un citoyen UE, EEE, Suisse   (Liste n°32)  

Première Demande : Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France (Liste n°33)

Renouvellement : Citoyens UE, EEE et Suisses (Liste n°34)

Renouvellement : Membre de Famille d'un citoyen UE, EEE et Suisse (Liste n°35)

Renouvellement : Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France (Liste n°36)

La carte de séjour "Étudiant" :

Première demande de Titre de séjour Étudiant (Liste N°37)

Renouvellement : Étudiant (Liste n°37)

Titre de séjour et Autorisation Provisoire de séjour "Master recherche d'emploi" (Liste n°39)

Carte de séjour Protection Internationale et titre de voyage

Première Demande : Réfugié - bénéficiaire de la Protection Subsidiaire - Apatride (Liste n°40)

Première Demande : Membre de famille de Réfugié (Liste n°41)

Première Demande : Membre de famille du bénéficiaire de la Protection Subsidiaire (Liste n°42)

Renouvellement  membre de famille de Réfugié - du bénéficiaire de la Protection Subsidiaire - d'un Apatride (Liste n°43)

Renouvellement : Réfugié - Bénéficiaire de la protection subsidiaire - Apatride (Liste n°44)

Titre de voyage pour réfugié (Liste n°45)

Titre  d'identité et de voyage pour protection subsidiaire (Liste n°46)

Titre de voyage pour apatride (Liste n°47)

Autorisation des parents pour titre de voyage pour mineur (Liste n°48)

Cas particuliers

Première Demande : Étranger né en France (Liste n°49)                                     

Première Demande : Étranger entré en France avant l'âge de 13 ans   et y résidant depuis lors (Liste n°50)

Première demande : Victime de la Traite des êtres Humains   (Liste n°51)   

Première demande : Rente Accident du Travail ou de maladie professionnelle (Liste N°52)

Première Demande : Regroupement Familial (Liste n°53 )

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Renouvellement : Étranger né en France (Liste n°54)

  Renouvellement : Étranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis lors (Liste n°55)

 Renouvellement : Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection (Liste n°56)

Renouvellement : jeune Fille/Homme au Pair (Liste n°57)

Renouvellement : Victime de la Traite des êtres Humains (Liste n°58)

Renouvellement : Rente Accident du Travail ou de maladie professionnelle (Liste n°59)

La carte de séjour "Visiteur"

Première demande : Visiteur (Liste n°60)

Renouvellement : Visiteur   (Liste n°61)
             

Carte pour raison Médicale

Première demande : Étranger Malade   (Liste n°62)           

Première demande : Parent d'enfant malade (Liste n°63)     

Renouvellement : Étranger Malade (Liste n°64)  

Renouvellement: Parent d'enfant malade  (Liste n°65)

Modification

Duplicata (Liste n°66)

Modification du titre de séjour changement d'adresse ou changement d’état civil (Liste n°67)

Titre pour mineur étranger

Document de circulation pour étranger mineur (mineur né à l'étranger ou en France) (Liste n°69)

Démarches écrites

Première demande : Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection (démarche écrite) (Liste n°70)

Admission exceptionnelle au séjour (liste n°71)   : démarche par courrier UNIQUEMENT, il est cependant fortement  conseillé de se renseigner auparavant sur les démarches pour obtenir un visa > sur le site : https://france-visas.gouv.fr

 Liens Personnels et Familiaux  (voir admission exceptionnelle au séjour)