Liste des pièces à fournir pour un titre de séjour

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Les cartes de séjour temporaire et les cartes pluriannuelles

 
 

NOUVEAU  :
Vous devez impérativement imprimer la liste qui correspond à votre situation
avant de prendre rendez-vous sur Internet et remplir le tableau de situation familiale

Les cartes de séjour "Vie privée et familiale"

■  Première demande : Conjoint de Français  (Liste n°1)
■  Première demande : Parent d'enfant Français  (Liste n°2)
■  Première demande : Ascendant de Français à charge  (Liste n°3)
■  Première demande : Descendant de Français  (liste n°4)
■  Première demande : Retraité et Conjoint de Retraité (Liste n°5)
■  Première demande : Mineur placé auprès de l'aide Sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans  (Liste n°6)
■  Première demande : Étranger confié à l'aide sociale   (Liste n°7)

■  Renouvellement : Regroupement Familial   (Liste n°8)
■  Renouvellement : Liens Personnels et Familiaux   (Liste n°9)
■  Renouvellement : Parent d'enfant Français   (Liste n°10)
■  Renouvellement : Conjoint de Français   (Liste n°11)
■  Renouvellement : Retraité et Conjoint de Retraité   (Liste n°12)
■  Renouvellement : Mineur placé auprès de l'aide Sociale entre 16 et 18 ans   (Liste n°13)
■  Renouvellement : Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans   (Liste n°14)

Les cartes de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle

■  Première demande : Saisonnier   (Liste n°15)
■  Première demande : Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)   (Liste n°16)
■  Première demande  : Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)   (Liste n°17)
■  Première demande : Entrepreneur - Profession libérale   (Liste n°18)

■  Renouvellement : Saisonnier   (Liste n°19)
■  Renouvellement : Travailleur Temporaire - Contrat à durée Déterminée (CDD)   (Liste n°20)
■  Renouvellement : Salarié - Contrat à durée Indéterminée (CDI)   (Liste n°21)
■  Renouvellement : Entrepreneur - Profession libérale   (Liste n°22)
■  Renouvellement : Stagiaire   (Liste n°23)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Salarié qualifié / Entreprise Innovante   (Liste n°24)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Famille   (Liste n°25)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Renommée Nationale ou Internationale   (Liste n°26)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Projet Économique Innovant   (Liste n°27)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Profession Artistique et Culturelle   (Liste n°28)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Investisseur Économique   (Liste n°29)
■  Renouvellement : Passeport Talent - Chercheur   (Liste n°30)

La carte de séjour "Ressortissant de l'Union européenne"

■  Première demande : Citoyens UE, EEE, Suisses   (Liste n°31)
■  Première demande : Membre de famille d'un citoyen UE, EEE, Suisse  (Liste n°32)
■  Première demande : Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France   (Liste n°33)

■  Renouvellement : Citoyens UE, EEE et Suisses   (Liste n°34)
■  Renouvellement : Membre de Famille d'un citoyen UE, EEE et Suisse   (Liste n°35)
■  Renouvellement : Membre de Famille d'un Étranger Titulaire du statut RLD-UE dans un autre Etat-Membre de l'UE et ayant admis à ce titre au séjour en France   (Liste n°36)

La carte de séjour "Étudiant" :

■  Première demande : Titre de séjour Étudiant   (Liste N°37)
■  Renouvellement : Étudiant   (Liste n°38)
■  Provisoire : Titre de séjour et Autorisation Provisoire de séjour "Master recherche d'emploi"   (Liste n°39)

Carte de séjour Protection Internationale et titre de voyage

■  Première demande : Réfugié - bénéficiaire de la Protection Subsidiaire - Apatride   (Liste n°40)
■  Première demande : Membre de famille de Réfugié   (Liste n°41)
■  Première demande : Membre de famille du bénéficiaire de la Protection Subsidiaire   (Liste n°42)

■  Renouvellement : Membre de famille de Réfugié - du bénéficiaire de la Protection Subsidiaire - d'un Apatride   (Liste n°43)
■  Renouvellement : Réfugié - Bénéficiaire de la protection subsidiaire - Apatride   (Liste n°44)

■  Titre de voyage pour réfugié   (Liste n°45)
■  Titre  d'identité et de voyage pour protection subsidiaire   (Liste n°46)
■  Titre de voyage pour apatride   (Liste n°47)

■  Autorisation des parents pour titre de voyage pour mineur   (Liste n°48)

Cas particuliers

■  Première demande : Étranger né en France   (Liste n°49)
■  Première demande : Étranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis lors   (Liste n°50)
■  Première demande : Victime de la Traite des êtres Humains   (Liste n°51)
■  Première demande : Rente Accident du Travail ou de maladie professionnelle   (Liste N°52)
■  Première demande : Regroupement Familial   (Liste n°53 )

■  Renouvellement : Étranger né en France   (Liste n°54)
■  Renouvellement : Étranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis lors   (Liste n°55)
■  Renouvellement : Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection   (Liste n°56)
■  Renouvellement : Jeune Fille/Homme au Pair   (Liste n°57)
■  Renouvellement : Victime de la Traite des êtres Humains   (Liste n°58)
■  Renouvellement : Rente Accident du Travail ou de maladie professionnelle   (Liste n°59)

La carte de séjour "Visiteur"

■  Première demande : Visiteur   (Liste n°60)

■  Renouvellement : Visiteur   (Liste n°61)        

Carte pour raison Médicale

■  Première demande : Étranger Malade   (Liste n°62)
■  Première demande : Parent d'enfant malade   (Liste n°63)

■  Renouvellement : Étranger Malade   (Liste n°64)
■  Renouvellement : Parent d'enfant malade   (Liste n°65)

Modification

■  Duplicata   (Liste n°66)

■  Modification  du titre de séjour : Changement d'adresse ou changement d’état civil   (Liste n°67)

Titre pour mineur étranger (né à l'étranger ou en France)

■  Document de circulation pour étranger mineur   (Liste n°69)

Démarches écrites

■  Première demande : Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection   (Liste n°70)

■  Admission exceptionnelle au séjour   (liste n°71)
Démarche par courrier uniquement, il est cependant fortement conseillé de se renseigner auparavant sur les démarches pour obtenir un visa sur le site  france-visas.gouv.fr