Liste des pièces à fournir pour un titre de séjour

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Les cartes de résident

 
 

La carte de résident (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 10 ans, peut être délivrée sous réserve :

■  De régularité et d'ancienneté du séjour en France ;
■  De liens familiaux en France ;
■  De ressources ;
■  D'intégration républicaine ;
■  D'absence de menace à l'ordre public.

Certains titres, notamment le titre de séjour étudiant, n'ouvrent pas l'accès à la carte de résident. La carte de résident est renouvelée de plein droit sous réserve de non polygamie, ou sous réserve que l'étranger ne se soit pas absenté sans autorisation du territoire français pendant trois années consécutives.

Vous souhaitez avoir plus de renseignements, consultez le site : vosdroits.service-public.fr

■  Les demandes de carte de résident doivent être déposées personnellement aux guichets.

Carte de Résident

■  Première demande : Carte de Résident 3 ans de présence régulière en France + Accords Bilatéraux
■  Première demande d'une carte de Résident : Étranger remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité française
■  Première demande : Carte de Résident de Longue Durée UE 5 Ans de présence régulière en France
■  Renouvellement : Carte de Résident