Documents de circulation pour étranger mineur OU titres d’identité républicain

NOUVEAU par courrier : Document de Circulation pour Etranger Mineur et Titre d'Identité Républicain

 
 

>>> A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 2018 : PAR COURRIER UNIQUEMENT <<<

De quoi s'agit-il ?

Les étrangers, âgés de moins de 18 ans, résidant en France ne sont pas tenus, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle, de posséder un titre de séjour. Toutefois, si votre enfant est mineur et ne possède pas la nationalité française (ou n'est pas ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne), il a besoin d'un document de circulation pour revenir en France d'un territoire étranger :

   
Le DCEM et le TIR dispensent leur titulaire de la production d'un visa (visa consulaire ou visa de retour) : le mineur étranger peut ainsi justifier de la régularité de son séjour en France et donc rentrer sur le territoire national sans difficultés.

Ils ne constituent pas un titre de séjour mais un simple document de voyage permettant au mineur résidant en France de circuler librement et de revenir sur le territoire après s’en être absenté, sous réserve bien entendu d'être titulaire d'un document de voyage en cours de validité  (exemple : passeport).

Ces deux titres sont délivrés pour une durée maximale de cinq ans renouvelable et ce jusqu’à la veille du dix-neuvième anniversaire.

Comment déposer une demande pour un mineur ?

A partir du 1er novembre 2018, les demandes de TIR (titre d'identité républicain) et DCEM (document de circulation pour étranger mineur) ne se feront plus en Préfecture par rendez-vous, mais par COURRIER.

■ Les personnes qui sollicitent un titre pour enfant mineur :
  1- Titre d'Identité Républicain pour enfant mineur nés  en France de parents réfugiés (TIR), liste à télécharger pour un TIR : cliquez ici
  2- Document de Circulation pour Étranger Mineur né à l'étranger, de parents étrangers (DCEM)  liste à télécharger pour un DCEM :  cliquez ici

  >>> N'envoyez aucun original ni aucun  timbre fiscal, mais apportez-les lors de votre rendez-vous "retrait" .

  Votre demande doit impérativement envoyée à l'adresse suivante COMPLÈTE :

 Préfecture du Bas-Rhin
 DMI- BTS- TIR-DCEM                             <== mention obligatoire (en cas d'oubli : dossier non traité)
 5 place de la République
 67073 STRASBOURG Cedex

>>> Les dossiers incomplets sont renvoyés

Le demandeur doit se présenter en personne lors du retrait.
Lors de la remise du document, il doit être obligatoirement accompagné du mineur bénéficiaire.

Quels sont les délais ?

Mise en garde:

Aucun dossier ne sera traité en urgence. N’attendez pas le mois  juin pour effectuer vos démarches !
Le délai moyen de traitement des demandes est de DEUX mois.

Toutefois, en l'absence de document de circulation, un visa de retour devra être sollicité auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence pour pouvoir revenir sur le territoire français.