Titres de séjour - Rendez-vous obligatoires - Timbres dématérialisés

 
 
Titres de séjour - Rendez-vous obligatoires - Report des timbres dématérialisés





REPORT  DE L'UTILISATION DES TIMBRES DEMATERIALISES

La préfecture du Bas-Rhin prépare la mise en place du timbre fiscal électronique mais ce service n'est pas encore disponible. Le timbre fiscal papier demeure exigible lors de vos démarches. Vous devez acheter les timbres auprès de buralistes. La date de mise en oeuvre du nouveau service sera communiquée bientôt.

RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRES

A la sous-préfecture de Sélestat-Erstein, à compter du lundi 7 août 2017

► Le dépôt des dossiers et les retraits de titres de séjour se font sur rendez-vous :

  •  les premières demandes
  •  les renouvellements
  •  les modifications
  •  les duplicatas

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur "Prendre un rendez-vous" en page d'accueil du site de la préfecture du Bas-Rhin.

À compter du 7 août 2017, le dépôt des dossiers à la sous-préfecture de Sélestat-Erstein et le retrait des titres de séjour sont UNIQUEMENT sur rendez-vous.

► Les autres démarches relatives aux titres de séjour s’effectuent uniquement avec rendez-vous les mardi après-midi et mercredi matin :

  • les retraits de titres de séjour
  • les renouvellements de récépissés
  • les documents pour mineur
  • les titres de voyages




A la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, à compter du lundi 24 juillet 2017

► Le dépôt des dossiers et les retraits de titres de séjour se font sur rendez-vous :

  •  les premières demandes
  •  les renouvellements
  •  les modifications
  •  les duplicatas

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur "Prendre un rendez-vous" en page d'accueil du site de la préfecture du Bas-Rhin.

À compter du 24 juillet 2017, les remise de titres de séjour se feront à l'accueil de la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30.

► sur présentation :

  • du passeport
  • de l'ancien titre
  • du récépissé
  • du courrier de remise de tire et timbres fiscaux




A la préfecture du Bas-Rhin, à compter du lundi 12 juin 2017

► Les demandes de titres de séjour se font sur rendez-vous le matin :

  •  les premières demandes
  •  les renouvellements
  •  les modifications
  •  les duplicatas

Les usagers peuvent prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur "Prendre un rendez-vous" en page d'accueil du site de la préfecture du Bas-Rhin.

À compter du 12 juin 2017, le dépôt des dossiers à la préfecture du Bas-Rhin et le retrait des titres de séjour sont UNIQUEMENT sur rendez-vous.

► Les autres démarches relatives aux titres de séjour s’effectuent uniquement avec rendez-vous l’après-midi :

  •  les retraits de titres
  •  les renouvellements des récépissés et les autorisations provisoires de séjour (APS) 
  •  les documents pour mineurs
  •  les titres de voyage

Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, la procédure s’effectue toujours par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Bas-Rhin – Direction de l’Immigration – Bureau des titres de séjour
5, Place de la République – BP 1047 – 67073 Strasbourg Cedex

Pour les arrondissements de Haguenau-Wissembourg et de Sélestat-Erstein, les démarches restent inchangées : se rendre en sous-préfectures.