Etrangers dans le Bas-Rhin : toutes les actualités pour vos démarches

 
 
TITRES DE SEJOUR / Actualité des démarches étrangers

En raison de la crise sanitaire COVID-19, la préfecture du Bas-Rhin adapte ses procédures pour respecter les mesures de sécurité sanitaire et répondre aux demandes des usagers étrangers du Bas-Rhin.

Admission au séjour :

•  Accueil uniquement sur RDV ou convocation à partir du 15.06.2020
•  Aucun ticket d’urgence en préfecture : si vous n’avez pas de rendez-vous, expliquez votre situation en rappelant votre identité et n° de dossier à 10 chiffres en déposant votre demande d'information en cliquant ici.

• Démarches par téléprocédure : consultez le catalogue des démarches ci-dessous

Sur RDV ou convocation :

À partir du 12 juin 2020 à 14h00 : réouverture des rendez-vous pour les démarches suivantes :

•  renouvellement de titres de séjour expirant à partir du 16 juin 2020

Rappel :

Les titres et documents de séjour ayant expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 sont automatiquement prolongés de 6 mois. Les titulaires des titres expirés pendant cette période devront prendre rendez-vous avant l’expiration de la période de prolongation (1 mois avant).
Téléchargez l'information nationale pour justifier de la régularité de votre situation sur :   www.immigration.interieur.gouv.fr

•  Demande de titre de séjour pour les titulaires de visa long séjour valant titre de séjour expirant à partir du 16 juin 2020 (attention vous devez avoir validé en ligne votre VLS-TS, sinon cliquer sur ce lien  : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr )
•  première demande de titre de séjour après décision favorable de l’OFPRA ou de la CNDA (vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection internationale)
•  demande d’admission temporaire au séjour pour raison de santé pour vous ou votre enfant, ou renouvellement de votre titre ou autorisation provisoire de séjour pour ce motif.

Les rendez-vous annulés pendant la crise sanitaire sont programmés directement par la préfecture.

Pour toutes les autres démarches : voir ci-dessous

•  Catalogue des téléprocédures : (cliquez sur la démarche)

Remise de titre de séjour Renouvellement de récépissé Changement d’adresse Duplicata
Remise de titre de voyage Demande de titre de voyage pour MAJEUR Demande de titre de voyage pour MINEUR Document de circulation pour étranger mineur - DCEM
Demande de titre de séjour avec visa C avec mention "titre de séjour à solliciter" ou pré-demande de 1ère demande de titre Étudiant : récépissé pour l'été 2020 Mineur devenu majeur : première demande de titre  
Titre de séjour en qualité de chercheur (bientôt disponible) Passeport talent (bientôt disponible) Changement de statut (bientôt disponible) Demande d'information ou transmission de complément de dossier

•  Échange de permis de conduire étranger :

Cette démarche ne s’effectue plus en préfecture, une téléprocédure sera disponible à partir du 04/08/2020. Dans cette attente et dans le cadre de la crise sanitaire, tous les délais sont prolongés pour vous permettre de déposer votre dossier dans le respect des délais. Pour plus d’informations cliquez ici

Asile :

Les demandeurs d’asile sont reçus à la cité administrative, 2 rue de l'Hôpital Militaire , après pré-enregistrement à la PADA sise au 7 rue Saint-Michel . Les adultes sont invités à ne pas venir accompagnés d’enfants de moins de 14 ans lors de leur RDV.

•  Renouvellement des attestations de demande d'asile (ADA) : les ADA expirées à partir du 16/06/2020 devront être déposées dans une boite aux lettres dédiée à la cité administrative, 2 rue de l'Hôpital Militaire . La nouvelle ADA est adressée par voie postale.
•  Les attestations de demande d’asile expirées entre le 16/03/2020 et le 15/06/2020 sont automatiquement prolongées de 3 mois.

Naturalisations :

Les entretiens reprennent à compter du 15 juin 2020 sur convocation.
Pour toute question, écrivez nous en rappelant votre identité et n° de dossier sur : pref-naturalisation@bas-rhin.gouv.fr

La durée de validité de tous les titres est prolongée de 6 mois pour les titres expirés à entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus :

La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16/03/2020 et jusqu’au 15/06/2020 est prolongée de six mois :

visas de long séjour ; titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; autorisations provisoires de séjour ; récépissés de demande de titre de séjour.

Attention :  attestations de demande d’asile : prolongation de 3 mois

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.
Il est déconseillé aux étrangers titulaires d'un titre expiré de sortir du territoire français, même s'il est prolongé de 6 mois.
Aucune taxe de retard ne sera appliquée pour le renouvellement des titres arrivés à expiration pendant la période de crise sanitaire ou avant cette période si vous aviez déjà pris rendez-vous (le justificatif de RDv pourra être exigé dans ce cas).

•  Téléchargez l'information nationale de prolongation automatique (à conserver avec votre titre pour justifier de la régularité de votre situation)
•  Consultez le communiqué de presse du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d’État auprès du ministre du 18 mars 2020
•  Consultez l'ordonnance du 23 avril 2020, article 24

Tickets d'urgence

Aucun ticket d'urgence n'est délivré en préfecture depuis la crise sanitaire. L'accès aux guichets étrangers est strictement conditionné à un rendez-vous ou une convocation.

Pour toute situation urgente ou signalée, écrivez nous et transmettez vos pièces en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-information

Dans toutes vos correspondances, merci de préciser les Nom / Prénom / Date de Naissance / Nationalité / n° de dossier Étranger (10 chiffres sur la tranche de votre titre de séjour ou en haut de votre récépissé) du demandeur.

Prolongation VISA C (visa tourisme) :

► En raison de la crise sanitaire COVID-19 et de ses conséquences en termes de fermeture des frontières et de circulation des voyageurs, les ressortissants étrangers titulaires de visa tourisme, visa C, s’ils ne peuvent rentrer dans leur pays avant la fin de validité du visa, peuvent solliciter une prolongation de visa exceptionnelle.

•  Vous êtes ressortissant.e étranger.e en visite touristique dans le Bas-Rhin.
•  Vous êtes titulaire d'un VISA "C", court séjour, ou êtes ressortissant.e d'un pays tiers avec lequel la France a prévu une exemption de visa court séjour (vous bénéficiez de 3 mois ou 90 jours de séjour)
•  en raison de la crise sanitaire COVID-19 le retour dans votre pays d'origine a été annulé et différé à une date postérieure à la fin de validité de votre visa C ou des 90 jours de séjour autorisés si vous êtes concerné.e par une exemption de visa C.

Pour accéder à la téléprocédure :    www.demarches-simplifiees.fr

Si votre dossier est complet et recevable, vous recevrez un message vous indiquant que votre demande a été acceptée.
La prorogation de visa pourra vous être envoyée par la Poste à votre adresse actuelle.

► Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour (demandes de régularisation) la procédure s’effectue toujours par courrier à l’adresse suivante :

Direction des Migrations et de l'Intégration
Bureau de l'admission au séjour / AES
5, Place de la République – 67073 Strasbourg Cedex

 

► Rappel :  1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet

•  Listes des pièces à fournir pour un titre de séjour

Depuis le 2 avril 2019, toutes vos démarches en matière de titre de séjour sont effectuées à Strasbourg pour les résidents de l'arrondissement de Sélestat-Erstein et Haguenau-Wissembourg

•  À consulter : Foire aux question (FAQ)