Perte, vol ou détérioration du certificat

Perte, vol ou détérioration du certificat

 

Vous vous êtes fait voler votre certificat d'immatriculation?

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre cliquez ici.

Dès que vous constatez le vol, il vous appartient de vous rendre le plus rapidement possible dans un commissariat de police ou à la gendarmerie afin d'effectuer une déclaration de vol.

Vous avez perdu votre certificat d'immatriculation ?

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Les déclarations de perte de certificat d'immatriculation sont à faire en préfecture ou sous-préfecture.

Votre certificat d'immatriculation est détérioré?

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Que votre certificat d'immatriculation soit volé, perdu ou détérioré, vous devez effectuer une demande duplicata. Si le certificat perdu, volé ou détérioré relevait de l'ancien système d'immatriculation (type 1234 AB 01), la demande est traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type AA-123-AA) est attribué au véhicule. Dans ce cas précis, le coût équivaut à une conversion c'est-à-dire à la redevance d'acheminement de 2,50 euros, cette taxe sera de 2,76 euros à compter du 28 septembre 2015. Il vous appartient ensuite de faire changer les plaques de votre véhicule.