Le timbre électronique pour les demandes d'accès à la nationalité française

 
 
Le  timbre électronique entre en vigueur pour les demandes d'accès à la nationalité française

A compter du 2 janvier 2019, le timbre électronique entre en vigueur pour toute demande d'accès à la nationalité française.

Toute demande d’accès à la nationalité française doit comprendre un (ou des) timbre(s) sous format papier, d’un montant total de 55 euros

À partir du 2 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives, telles que les demandes de titres de séjour ou le renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol, sera généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française.

Vous êtes donc invité(e) à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez, à compter du 2 janvier 2019, déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

  • demande de naturalisation ou de réintégration par décret,
  • déclaration en tant que conjoint de Français (article 21-2 du Code civil),
  • déclaration en tant qu’ascendant de Français (article 21-13-1 du Code civil),
  • déclaration en tant que frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du Code civil).

Retrouvez tous les éléments pour savoir où et comment acheter votre timbre sur la plaquette d'informations concernant le timbre électronique .

Retrouvez une rubrique « foire aux questions » est à l’adresse FAQ timbres électroniques .