Demander votre décret ou déclaration de naturalisation

 
 

Vous avez acquis la nationalité française par décret ou déclaration. Retrouvez ci-dessous les différentes informations relatives aux prochaines étapes de votre parcours.
Pendant la crise sanitaire, les cérémonies d'accueil dans la nationalité sont momentanément suspendues.

1. Pour consulter votre décret de naturalisation

Si vous avez été naturalisé par décret, la date de publication figure dans le courrier que vous a envoyé la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Vous pouvez consulter le décret en recherchant la date du Journal officiel à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do

Attention, les déclarations de nationalité ne font pas l'objet d'une publication au Journal officiel.


2. Pour apporter la preuve de votre nationalité française

Pour apporter la preuve de votre nationalité française, vous pouvez fournir un acte de naissance qui indiquera la date et le mode d'acquisition de la nationalité française. Cet acte est à solliciter :

- si vous êtes né(e) en France à la mairie de la commune où vous êtes né(e)

- si vous êtes né(e) à l'étranger par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Avec ce document, vous pourrez effectuer vos démarches pour l’obtention de vos titres d’identité français auprès d’une mairie équipée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1341


3. COVID 19 : mise en place d’une première démarche simplifiée pour l’envoi à domicile de vos documents

Dans les conditions sanitaires actuelles, les cérémonies d'accueil dans la nationalité française sont suspendues.

Nous adaptons nos démarches, et nous mettons en ligne une première démarche simplifiée, vous permettant de demander l’envoi de votre décret ou votre déclaration à votre domicile

Cette première démarche s’adresse uniquement aux personnes résidant dans le Bas-Rhin et qui possèdent un titre d’identité français ou sont ressortissants de l’Union européenne (Royaume-Uni inclus)
Les demandes ne remplissant pas ces critères ne seront pas traitées.

Lien vers la démarche : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-bas-rhin-natu-remise-courrier

Etape 1 : Faites votre demande depuis notre site

Cette démarche simplifiée nous permet de vérifier votre identité et votre adresse.

Vous devrez obligatoirement fournir votre numéro de dossier préfectoral (celui-ci figure sur le récépissé de dépôt de demande et sur tous les courriers qui vous ont été adressés)

Etape 2 : Nous vérifions votre demande et vous envoyons les documents

Si celle-ci est acceptée, nous vous envoyons vos documents de naturalisation à domicile.

Si nous avons des questions, nous vous contacterons.

Etape 3 : Vous nous renvoyez les éléments pour clôturer votre dossier

Le courrier vous demandera de renvoyer :

- la déclaration de plurinationalité remplie et signée

- l’attestation sur l’honneur remplie et signée


Pour toutes vos questions : pref-naturalisation@bas-rhin.gouv.fr

Cette procédure n’est pas obligatoire. Nous reprendrons les cérémonies d’accueil dans la nationalité française lorsque les conditions sanitaires le permettront.