Acquisition de la nationalité française

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

> Voir l'article

Connaissance de la langue française

 
 

Le Code Civil fait de la connaissance de la langue française une des conditions nécessaires à l’acquisition de la nationalité française.

Les postulants doivent justifier d’une connaissance de la langue correspondant au moins au niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part aux conversations" et "s’exprimer oralement en continu", du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Le niveau B1 est celui d’un utilisateur indépendant, qui peut comprendre les points essentiels d’une conversation et produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers.

Seul le niveau oral de maîtrise de la langue est apprécié.

À consulter : le guide "je parle français"

Pour prouver son niveau de langue,
le candidat devra fournir, au choix, un diplôme ou une attestation. 

1. Diplômes 

Ils sont de deux catégories : Il peut s’agir :

■  d’un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges.
    Liste des diplômes
■  ou d’un diplôme validant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au diplôme d’études de français langue étrangère (DELF) niveau B1.
     Liste des diplômes

2. Attestations 

Il peut s’agir :

■  d’une attestation validant la réussite à l’un des tests oraux (niveau B1 minimum) élaborés par un organisme agréé
    Liste des organismes agréés
■  ou d’une attestation constatant le niveau B1, délivrée à l’issue d’un cycle de formation dispensé par un organisme titulaire du label qualité "Français langue d’intégration (FLI)"
Liste des organismes FLI

L’un ou l’autre de ces documents doit être joint à tout dossier de naturalisation (par décret) ou d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage avec un(e) Français(e). 

Sont dispensées de produire ce diplôme ou cette attestation : les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français, celles souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique, ou âgées d’au moins 60 ans. Toutefois, leur niveau de connaissance de la langue française est évalué lors d’un entretien. Les personnes produisant une attestation de niveau inférieur au niveau B1 sont également reçues en entretien.

Pour consulter les conditions à remplir, les démarches
à effectuer et les documents à fournir dans le cadre des procédures :

■  d’acquisition de la nationalité française par décret,
■  d’acquisition de la nationalité française par mariage