DSIL

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

 
 

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants, s’inscrivant impérativement dans les grandes priorités d’investissement fixées par l’article L2334-42 du CGCT :

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires.

La date limite de réception des demandes de subvention au titre de la programmation 2019,  à la préfecture* pour les communes de l’arrondissement de Strasbourg, et à la sous-préfecture pour les collectivités des  autres arrondissements, est fixée au 30 avril 2019.

 *Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’ingénierie financière

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