DETR

Campagne DETR 2019

 
 
Campagne DETR 2019

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et relevant des domaines précités et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable.( art R2334-27 du CGCT). La commission DETR s'est réunie le 18 janvier 2019 pour valider les catégories d'investissements qui sont éligibles en 2019.

Les collectivités qui souhaitent mobiliser la DETR en 2019 déposeront  leur demande de subvention via la démarche dématérialisée  accessible en cliquant sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr2019-pref67

Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible ci-dessous dans les documents à télécharger en première ligne.

Les dossiers seront instruits par :

- les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.

- la préfecture du Bas-Rhin - direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'ingénierie financière pour les communes de l'arrondissement de Strasbourg.

La date limite de réception des demandes de subvention au titre de la programmation 2019 est fixée au 29 mars 2019.

Vous trouverez également ci-dessous, les listes des communes et des EPCI (avec/sans fiscalité propre) éligibles à la DETR en 2019. Les communes dont la population n'excède pas 2000 habitants sont toutes éligibles; les communes de 2001 à 20 000 habitants sont éligibles à condition que leur potentiel financier établi au 1er/01/2018 ne soit pas supérieur à 1290,208654€ par habitant ( soit 1,3* 992,468195€ correspondant au potentiel financier moyen /habitant des communes de cette même strate). Sont éligibles dans les trois années à compter de la date de leur création, les communes nouvelles issues de la transformation d'un EPCI éligible à la DETR ou issues de la fusion de communes dont au moins une était éligible l'année précédent la fusion.

La commission DETR sera réunie le 17 mai 2019 pour prendre connaissance de la liste des projets retenus au titre de programmation et donner son avis sur les opérations qui nécessitent une subvention supérieure à 100 000€.

Documents à télécharger: