DETR et DSIL

DETR - DSIL

 
 
DETR -  DSIL





 

Communication sur les programmations DETR et DSIL 2019

 

Campagne des programmations 2020 - ouverte depuis le 09 septembre 2019

Les collectivités qui souhaitent mobiliser la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2020 déposeront leur demande de subvention via la démarche dématérialisée accessible en cliquant sur le lien : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2020-pref67

Un second formulaire est accessible sur le lien suivant à l'usage des collectivités qui avaient déposé un dossier non retenu ou phasé en 2019 et qui réitèrent leur demande de subvention : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2020-bis-pref67

Pour accéder aux formulaires, il est obligatoire d'utiliser le navigateur MOZILLA FIREFOX (gratuitement téléchargeable).

Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible en première ligne dans les documents à télécharger en bas de page.

Les pièces réglementaires, constitutives du dossier de demande de subvention, sont communes à la DETR et à la DSIL; ces documents,  téléchargeables en bas de page, devront être renseignés pour l'un ou l'autre des dispositifs à mobiliser en fonction du projet et de la catégorie d'investissement auquel il se rapporte.

Les dossiers seront instruits par :

  • les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.
  • la préfecture du Bas-Rhin - direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'ingénierie financière pour les communes de l'arrondissement de Strasbourg.

Les coordonnées des instructeurs sont mentionnées dans les notices respectives DETR et DSIL.

La date limite de réception des demandes de subvention au titre de la programmation 2020 est fixée au 15 janvier 2020.

La dotation d'équipement des territoires ruraux

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable.( art R2334-27 du CGCT). La commission DETR sera réunie au cours du dernier trimestre 2019 pour valider les catégories d'investissements qui seront éligibles en 2020.

La DETR peut être mobilisée par :

- les communes dont la population n'excède pas 2000 habitants 

- les communes de 2001 à 20 000 habitants: leur éligibilité est déterminée chaque année au regard de leur potentiel financier établi au 01/01/N-1 ; ce dernier ne doit pas être supérieur au potentiel financier résultant du produit 1,3 x (X € correspondant au potentiel financier moyen /habitant des communes de cette même strate); ainsi en 2019, le PF seuil de l'inéligibilité de ces communes était égal à 1290,208654€ par habitant ( soit 1,3* 992,468195€). Compte tenu de ce critère, certaines communes peuvent être rendues inéligibles ou éligibles, d'une année à l'autre. La liste est établie annuellement par la Direction générale des collectivités locales du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Les communes nouvelles issues de la transformation d'un EPCI éligible à la DETR ou issues de la fusion de communes dont au moins une était éligible l'année précédent la fusion sont éligibles dans les trois années à compter de la date de leur création.

- les EPCI à fiscalité propre conformes à la définition décrite à l'article L2334-33 1° b) du CGCT et les EPCI sans fiscalité propre (syndicats, SIVOS, SIVU cf à L2334-33 1°bis)

La commission DETR sera réunie en 2020 pour prendre connaissance de la liste des projets retenus au titre de programmation et donner son avis sur les opérations qui nécessitent une subvention supérieure à 100 000€.

La grille des catégories d'investissement éligibles 2019,  téléchargeable ci-dessous, sera actualisée pour l'exercice 2020 après validation par la commission DETR qui se réunira le 06 décembre 2019.

La liste des communes comprenant 2001 à 20 000 habitants, éligibles à la DETR en 2020, sera publiée dès sa notification par le ministère de l'intérieur.

Documents DETR à télécharger :

 

La dotation de soutien à l'investissement local

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants. Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s’inscrire dans les familles d'opérations relevant des grandes priorités thématiques d'investissement déclinées ci-dessous (cf L.2334-42 du CGCT):

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles ( contrat de ruralité - action cœur de ville), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent ces contrats.

Sont éligibles à la DSIL, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Document DSIL à télécharger :

Documents communs à télécharger :