Fonction publique territoriale

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Rôle des ASVP

Les agents de surveillance des voies publiques (ASVP) sont des agents communaux autres que les policiers municipaux, appelés à exercer des missions de police sur la voie publique.

La lettre circulaire préfectorale du 9 juin 2017 explicite leurs missions, leurs prérogatives et limites ainsi que leurs moyens, tenues et équipements de service.

■  Circulaire du 09 juin 2017


Note d'information

Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération
des agents territoriaux momentanément privés d'emploi

Cette circulaire développe les conditions dans lesquelles doivent être mises en œuvre les dispositions issues de l'article 82 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits du fonctionnaire prévoyant la dégressivité de la rémunération de ces agents, à compter du 22 avril 2018. Cette note vient par ailleurs préciser les conséquences de la dégressivité en matière de droits à pension des FMPE (Fonctionnaires Momentanément Privés d'Emploi).

■  Circulaire NOR INTB172633C du 3 octobre 2017

Sa publication sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr est prévue.