Autres démarches

Droit d'option franco-algérien

 
 
Les jeunes gens qui sont tenus aux obligations du service national en France et en Algérie, en raison de leur double nationalité, doivent remplir une déclaration d’option devant l’autorité compétente de l’État où ils choisissent d’accomplir leurs obligations militaires.

Cette déclaration (ci-jointe) doit être complétée lisiblement en quatre exemplaires originaux signés par le demandeur.
Le demandeur doit être domicilié dans le Bas-Rhin et doit se présenter personnellement sur rendez-vous en Préfecture à Strasbourg. Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné de l’un de ses parents.

Quelles sont les pièces à fournir? 

Quatre documents originaux doivent être présentés :
- acte de naissance ou livret de famille
- pièce d'identité française (venir en Préfecture avec une copie)
- pièce d’identité algérienne
- attestation de recensement ou certificat délivré suite à la participation à la journée d’appel à la défense et à la citoyenneté.

Quelle est la démarche à accomplir? 

L’accueil est organisé exclusivement en Préfecture à Strasbourg sur rendez-vous en écrivant à l'adresse suivante :

pref-droitoption@bas-rhin.pref.gouv.fr