Fiscalité

Informations sur la taxe d'aménagement

 
Taxe d'aménagement

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments permettant de mieux comprendre l’objet de cette taxe ainsi que son mode de calcul.
 

La taxe d’aménagement est instituée :

  • par le conseil général afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement (exemple : vélo-voie... )
  • par les communes (ou groupements de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...)

La redevance d’archéologie préventive (RAP) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère du logement et de l’habitat durable

Petit guide de la fiscalité

Le petit guide de la fiscalité a été conçu pour vous éclairer sur les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, et pour répondre aux principales questions que vous vous posez.

Vous pouvez télécharger le petit guide de la fiscalité en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez également consulter les paragraphes de manière indépendante en cliquant sur le lien suivant :

Comment estimer le montant de votre taxe ?

Si vous souhaitez estimer le montant de votre taxe, un outil de simulation vous est proposé pour les cas simples (projet de construction de maisons individuelles et/ou de leurs annexes).

  • Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive pour un projet de maison individuelle hors exonérations facultatives éventuelles : version LibreOffice Calc  - version Office Excel

 Pour les cas complexes, vous pouvez utiliser le calculateur disponible sur le site du ministère du logement et de l’habitat durable

Où vous renseigner ?

Plusieurs possibilités s'offrent à vous.

  • Poser une question à la DRFIP ou déposer une réclamation après avoir reçu un titre de perception