Exemples de calculs de taxes d’aménagement

 
 

SOMMAIRE

  1. Le petit guide de la fiscalité
  2. La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, c'est quoi ?
  3. Qu’est-ce que la surface taxable ?
  4. Comment payer la taxe au plus juste ? Comment bien renseigner le formulaire cerfa et la « denci » ?
  5. Exemples de calculs de taxes d’aménagement
  6. Les abattements et exonérations auxquels j’ai droit
  7. Les exonérations auxquelles j’ai droit sous conditions
  8. Attention, mon projet ne crée pas de surface taxable dans certains cas
  9. Les projets qui paraissent ne pas créer de la surface taxable ... mais qui en créent quand même
  10. Les spécificités de la redevance d’archéologie préventive
  11. Des cas particuliers
  12. Les questions les plus fréquemment posées
  13. Annexe - Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Mode de calcul :

  •  constructions : surface taxable x valeur forfaitaire € x taux (commune + département)
  •  aménagements et installations : nombre ou superficie x valeur forfaitaire € x taux (commune + département)

Éléments pris en compte pour les calculs :

  •  taux de la commune : 4 % (1) 
  •  taux départemental : 1,25 %
  •  valeur forfaitaire du m² en 2019 : 753 € (2)
  •  valeur forfaitaire nationale de la place de stationnement : 2 000 € (1) 
     
  •  valeur forfaitaire nationale par m² du bassin de la piscine : 200 €

    (1) valeurs susceptibles de varier en fonction de la commune
    (2) valeurs forfaitaires selon l’année de délivrance de l’autorisation :

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Voici quelques exemples :

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