Pour en savoir plus
Mis à jour le 16/04/2024
Index d'articles
Le contrôle fiscalité
Publié le 25/05/2020
Définition du contrôle
Publié le 25/05/2020
Le contrôle avant ou lors de la taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle après taxation
Publié le 25/05/2020
Le contrôle terrain avec constat d’infraction
Publié le 25/05/2020
Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
Publié le 25/05/2020
Les sanctions administratives
Publié le 25/05/2020
Le calcul des taxes
Publié le 25/05/2020
Pour en savoir plus
Publié le 16/04/2024
Par courrier :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service Urbanisme et Aménagement
Pôle Droit des Sols et Fiscalité
Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin
CS 50016 - 67084 Strasbourg Cedex
Par mel :