Le calcul des taxes

Mis à jour le 25/05/2020

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Les taxes des constructions sans autorisation seront calculées comme pour une construction nouvelle avec les abattements et les exonérations auxquelles la construction sans autorisation pouvait prétendre.

Les taxes des constructions en infraction à l’autorisation seront calculées en fonction de la surface taxable existante, avec les abattements et les exonérations auxquelles la surface en infraction pouvait prétendre.

Le calcul des taxes se fait par part.

L’amende sera calculée par part (part communale, départementale).

Le pourcentage de 80 % se rapportera à chaque montant.

Exemple :

  • TA communale = 1000 € ; amende = 800 €
  • TA départementale = 600 € ; amende = 480 €

Il en est de même pour le calcul de redevance d’archéologie préventive.