Contrôle fiscalité

 
 

Index d'articles

  1. Le contrôle fiscalité
  2. Définition du contrôle
  3. Le contrôle avant ou lors de la taxation
  4. Le contrôle après taxation
  5. Le contrôle terrain avec constat d’infraction
  6. Qui met en œuvre les procédures de contrôle et de sanctions ?
  7. Les sanctions administratives
  8. Le calcul des taxes
  9. Pour en savoir plus

Le plan de contrôle fiscalité a été mis en place en 2017, dans le Bas-Rhin.

Il est le cadre de référence pour la définition des opérations de contrôle menées par les agents de l’unité contrôle fiscalité de la DDTDirection départementale des territoires. Cette dernière, en tant qu’ordonnateur, est garante de la qualité des procédures et responsable des dossiers en cas de contentieux.

Quelques chiffres, du bilan contrôle post-taxation :

Au cours de l’année 2019,

  • 6765 dossiers ont été taxés,
  • 693 dossiers ont été contrôlés, ce qui constitue un taux de contrôle ~10 %

Ces opérations de contrôle ont rapporté :

  • 342 926 € concernant la Taxe d’aménagement
  • 27 548 € concernant la Redevance d’archéologie préventive.

Pour mémoire :

En 2017, ces opérations de contrôle avaient rapporté :

  • 327 774 € de Taxe d’aménagement
  • 39 412 € de Redevance d’Archéologie Préventive.

En 2018, ces opérations de contrôle avaient rapporté :

  • 843 079 € de Taxe d’aménagement
  • 47 369 € de Redevance d’Archéologie Préventive