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Expropriation pour cause d'utilité publique (DUP)

 

L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre une personne privée (particulier) ou morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement...) et d'aménagements urbains. Vous trouverez dans cette rubrique les décisions prises dans ce cadre depuis moins d'un an.

Pour en savoir plus sur ce type de procédure : service-public.fr


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environnementale en dehors de ceux liés à cette rubrique ?

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) soumises à autorisation
Urbanisme

Pour en savoir plus sur l'évaluation environnementale :
www.alsace.developpement-durable.gouv.fr


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