Aides conjoncturelles

Calamités agricoles : sécheresse 2018

 
 

Demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles 2018

La sécheresse qui s'est abattue sur le département du Bas-Rhin durant l'été 2018 a été reconnue calamité agricole par arrêté ministériel du 21 décembre 2018, autorisant ainsi l'indemnisation par le Fonds National de Gestion des Risques, des dégâts causés aux cultures maraichères d'automne de chou à choucroute, chou, courges et courgettes.

A ce titre les exploitants ayant des cultures sinistrées dans les communes listées dans le présent arrêté peuvent déposer une demande d'indemnisation :

- soit par téléprocédure . Le site sera accessible du 21 janvier 2019 au 21 février 2019. La téléprocédure permet le versement rapide d'un premier acompte. Le versement du solde aura lieu sur présentation de l'attestation d'assurance et des comptes de résultats de l'année du sinistre.

- soit en déposant un formulaire complet de demande d'indemnisation à la DDTDirection départementale des territoires. La demande d'indemnisation fera l'objet d'un versement unique dès présentation des comptes de résultats de l'année du sinistre. Le délais de dépôt des dossiers est fixé à 30 jours après affichage en mairie.

Adresse de la DDTDirection départementale des territoires :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service Agriculture
14 rue du Maréchal Juin
BP 61003
67070 STRASBOURG CEDEX

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), lors de sa séance exceptionnelle du 16 janvier 2019, a reconnu également  les dégâts causés sur prairies. L'ouverture de la procédure de dépôt des demandes d'indemnisation aura lieu dans un second temps, d'ici fin février 2019.