Aides conjoncturelles

Aides suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2018

 
 
Aides suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2018

Suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2018 qu'a connu le Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) et la direction départementale des finances publiques (DDFIP) mettent en œuvre plusieurs dispositifs nationaux pour compenser les pertes de récoltes et améliorer la trésorerie des exploitations agricoles.

¤ Dégrèvement de la taxe foncière

Un dégrèvement de 40 % de la taxe sur le foncier non bâti a été mis en place, au titre des pertes sur le fourrage, pour les propriétaires de parcelles classées en tant que "prés" (1 220 952 euros pour 515 communes). Ce dégrèvement doit être reversé aux exploitants. Il est complété par un dégrèvement pour les terres arables à hauteur de 30 % pour les zones de montagne, le piémont et l’Alsace bossue et à hauteur de 20 % pour 158 communes de plaine (1 648 139 euros).

¤ Demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles 2018

La sécheresse qui s'est abattue sur le Bas-Rhin a été reconnue comme calamité agricole autorisant ainsi l'indemnisation par le fonds national de gestion des risques des pertes de récoltes.

Indemnisation des cultures maraichères

Les dégâts causés aux cultures maraichères d'automne de chou à choucroute, chou, courges et courgettes ont fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance le 21 décembre 2018.

Une téléprocédure permettant le dépôt des demandes d'indemnisation a été ouverte du 21 janvier 2019 au 21 février 2019. Cette téléprocédure est à présent close. Les exploitants peuvent cependant encore déposer un formulaire de demande jusqu'au 29 mars 2019

Adresse de la DDTDirection départementale des territoires :

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Service agriculture
14 rue du Maréchal Juin
BP 61003
67070 STRASBOURG CEDEX

Indemnisation des cultures fourragères

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), lors de sa séance exceptionnelle du 16 janvier 2019, a également reconnu les dégâts causés sur les prairies au titre des calamités agricoles. La liste des communes concernées figure dans l 'arrêté de reconnaissance du 24 janvier 2019 .

Les exploitants sinistrés pourront demander une indemnisation pour les dommages causés aux prairies par téléprocédure .

Le site sera accessible du 27 février 2019 au 27 mars 2019.

¤ Subventions pour la souscription d’assurances récoltes

L’instruction des dossiers d’aide à la souscription de contrats d’assurance récoltes, aide allouée dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), est en cours. Les premiers versements interviendront à la fin du mois de janvier 2019.

          

 
 

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