Aides conjoncturelles

Aides suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2018

 
 
Aides suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2018

Suite à l'épisode de sécheresse de l'été 2018 qu'a connu le Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) et la direction départementale des finances publiques (DDFIP) mettent en œuvre plusieurs dispositifs nationaux pour compenser les pertes de récoltes et améliorer la trésorerie des exploitations agricoles.

Dégrèvement de la taxe foncière

Un dégrèvement de 40 % de la taxe sur le foncier non bâti a été mis en place, au titre des pertes sur le fourrage, pour les propriétaires de parcelles classées en tant que "prés" (1 220 952 euros pour 515 communes). Ce dégrèvement doit être reversé aux exploitants. Il est complété par un dégrèvement pour les terres arables à hauteur de 30 % pour les zones de montagne, le piémont et l’Alsace bossue et à hauteur de 20 % pour 158 communes de plaine (1 648 139 euros).

Demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles 2018

La sécheresse qui s'est abattue sur le Bas-Rhin a été reconnue comme calamité agricole autorisant ainsi l'indemnisation par le fonds national de gestion des risques des pertes de récoltes.

Les dégâts causés aux cultures maraichères d'automne de chou à choucroute, chou, courges et courgettes pourront être indemnisés au titre de l' arrêté de reconnaissance du 21 décembre 2018.

Les exploitants ayant des cultures sinistrées dans les communes listées dans le présent arrêté peuvent déposer une demande d'indemnisation :

- soit par téléprocédure . Le site sera accessible du 21 janvier 2019 au 21 février 2019. La téléprocédure permet le versement rapide d'un premier acompte. Le versement du solde aura lieu sur présentation de l'attestation d'assurance et des comptes de résultats de l'année du sinistre.

- soit en déposant un formulaire complet de demande d'indemnisation à la DDTDirection départementale des territoires. La demande d'indemnisation fera l'objet d'un versement unique dès présentation des comptes de résultats de l'année du sinistre. Le délais de dépôt des dossiers est fixé à 30 jours après affichage en mairie.

Adresse de la DDTDirection départementale des territoires :

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Service agriculture
14 rue du Maréchal Juin
BP 61003
67070 STRASBOURG CEDEX

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), lors de sa séance exceptionnelle du 16 janvier 2019, a également reconnu les dégâts causés sur les prairies au titre des calamités agricoles. Les exploitants concernés pourront demander une indemnisation pour les déficits de fourrages selon les mêmes procédure à compter de la fin du mois de février 2019.

Subventions pour la souscription d’assurances récoltes

L’instruction des dossiers d’aide à la souscription de contrats d’assurance récoltes, aide allouée dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), est en cours. Les premiers versements interviendront à la fin du mois de janvier 2019.

          

 
 

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