Titres de Maîtres-Restaurateurs

 
 
Maître-Restaurateur

Le titre de maître-restaurateur permet de reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement au service de la qualité (notamment travailler avec des produits frais).
Le titre de maître-restaurateur est attribué par le préfet du département du principal établissement du candidat.
Le bénéficiaire du titre de maître-restaurateur est soit le dirigeant soit un employé d'une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration et qui doit exercer personnellement une activité dans l'établissement.
Les candidats à ce titre doivent soumettre leur établissement à un audit réalisé par un organisme certificateur compétent qui contrôle la conformité de celui-ci à un cahier des charges.

Le dirigeant doit justifier de l’une des conditions suivantes :
• Détenir un diplôme de niveau IV (comme le brevet professionnel ou le bac professionnel),
• Détenir un diplôme de niveau V (comme le CAP) et une expérience de cinq ans en tant que gérant d’un restaurant,
• Bénéficier d’une expérience de dix ans en tant que gérant d’un restaurant,
• Bénéficier d’une expérience de cinq ans en tant que gérant d’un restaurant et employer un cuisinier détenant un diplôme au moins de niveau V.

Attention : tous les diplômes doivent avoir un rapport avec la restauration.

Ce dossier de candidature devra comporter :
• L’identité du candidat, l'adresse et l'enseigne du ou des établissements dans lequel il exerce son métier : accès au formulaire   ;
• Lorsque l'entreprise est de forme sociale, l'adresse du siège social et la raison sociale de la société ;
• Le justificatif de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du principal établissement et éventuellement des immatriculations secondaires de moins de trois mois ;
• Les justificatifs relatifs aux conditions de candidature définies aux articles 1er et 2 du décret du 14 septembre 2007 ;
• L'attestation sur l'honneur du chef d'entreprise certifiant que lui-même ou la société sont à jour des cotisations fiscales ou sociales exigibles ;
• Le rapport d'audit établi conformément aux dispositions du décret du 14 septembre 2007 et de l'arrêté mentionné à son article 3.

Textes de référence :

- Site internet du Service-public  (comprenant notamment des liens vers les principaux textes)
- Article 244 quater Q  relatif au crédit d’impôts en faveur des maîtres-restaurateurs
- Arrêté du 17 janvier 2008  fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
- Site internet du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du tourisme

Votre contact à la Préfecture du Bas-Rhin

Direction de l'Administration Générale - Bureau de la Réglementation
Mme Marie-Rose DORSCH -Téléphone : 03 88 21 61 98
-Courriel : pref-debits-boisson-restauration@bas-rhin.gouv.fr

Accueil du public :

Horaires
de 9h à 11h30 et sur rendez-vous