Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

 
 

Index d'articles

  1. Section des professions réglementées de la route : Compétences - Accueil - Contacts
  2. L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (visite médicale des taxis, VTC, ambulanciers, transports publics)
  3. Taxis
  4. Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
  5. Véhicules motorisés à deux ou rois roues (VMDTR)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Fourrières automobiles
  8. Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  9. Sensibilisation à la sécurité routière
  10. Examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  11. Antidémarrage par éthylotest

VTC

ATTENTION : Remplacement et sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC : ré-ouverture du portail de l’Imprimerie Nationale
Le Ministère chargé des Transports s’est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC), pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.
Les conducteurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier ont jusqu’au
21 octobre 2019 pour engager les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité et à l’obtention d’une carte professionnelle sécurisée.
En effet, pour permettre aux retardataires de s’enrôler dans l’opération de renouvellement des cartes VTC, le portail de l’Imprimerie Nationale est à nouveau accessible jusqu'au 31 octobre 2019.
Les conducteurs détenteurs de cartes non sécurisées disposent donc ce délai supplémentaire pour s’inscrire sur le portail d’enrôlement, à l’adresse :
https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement
Les services de la préfecture du Bas-Rhin se tiennent à la disposition des conducteurs VTC à l’adresse : pref-professions-reglementees-route@bas-rhin.gouv.fr
Réglementation

Examen VTC

Depuis le 1er janvier 2017, la chambre de métiers d'Alsace est en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de VTC. Cette compétence a été transférée par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Plus d'informations sur le site de la Chambre de métiers d'Alsace : Chambre de Métiers d’Alsace

Préparation à l'examen - Formation continue.

Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur VTC

Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale.

Le prix de la carte est fixé à 48,00 € hors taxes (57,60 € touts taxes comprises, plus les frais d'envoi de 3,41 € en lettre expert au tarif actuel).

Elle peut être obtenue :
- soit par la réussite à l'examen d'accès à la profession de conducteur VTC;
- soit par la justification d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans les fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années.

Conformément à l'article R.3120-6 du code des transports, l'autorité administrative compétente remet la carte professionnelle dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la demande.

Registre des exploitants de VTC - Vignettes, plus d’infos aux :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur
https://registre-vtc.din.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil.action