Véhicules motorisés à deux ou rois roues (VMDTR)

 
 

Index d'articles

  1. Section des professions réglementées de la route : Compétences - Accueil - Contacts
  2. L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (visite médicale des taxis, VTC, ambulanciers, transports publics)
  3. Taxis
  4. Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
  5. Véhicules motorisés à deux ou rois roues (VMDTR)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Fourrières automobiles
  8. Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  9. Sensibilisation à la sécurité routière
  10. Examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  11. Antidémarrage par éthylotest

Réglementation
Lien vers le site service public.

Examen VMDTR

Les ministres chargés, respectivement, des transports et de l'économie ont fixé, par arrêté du 16 février 2018, les programmes et l'évaluation de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR.
La chambre de métiers d'Alsace (CMA) est en charge de l'organisation de cet examen : plus d'informations site de la CMA.

Préparation à l'examen - Formation continue

Le département du Bas-Rhin ne dispose pas de centre agréé pour dispenser la formation continue et initiale des VMDTR.
IMPORTANT : en application de l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de VMDTR, tous les conducteurs sont soumis à l'obligation de suivre un stage de formation continue tous les 5 ans.
Aussi, tous les titulaires d'une carte professionnelle depuis + de 5 ans sont tenus d'effectuer un stage de formation continue avant le 31 décembre 2019.

Liste des centres agréés en France.

Arrêté du 3 octobre 2018

Demande de délivrance de la carte professionnelle de VMDTR

Depuis le 1er juillet 2017, l'imprimerie nationale fabrique les cartes professionnelles (cartes sécurisées). Toutes les cartes professionnelles fabriquées depuis cette date sont payantes : le demandeur de la carte, si son dossier est validé par la préfecture, doit donc effectuer un paiement auprès de l'imprimerie nationale.

Le prix de la carte est fixé à 48,00 € hors taxes (57,60 € touts taxes comprises, plus les frais d'envoi de 3,41 € en lettre expert au tarif actuel).

Elle peut être obtenue :
- soit par la réussite à l'examen d'accès à la profession de conducteur VMDTR;
- soit par la justification d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps plein dans les fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années.

Conformément à l'article R.3120-6 du code des transports, l'autorité administrative compétente remet la carte professionnelle dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la demande.

Formulaire de demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs.