Sensibilisation à la sécurité routière

 
 

Index d'articles

  1. Section des professions réglementées de la route : Compétences - Accueil - Contacts
  2. L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (visite médicale des taxis, VTC, ambulanciers, transports publics)
  3. Taxis
  4. Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
  5. Véhicules motorisés à deux ou rois roues (VMDTR)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Fourrières automobiles
  8. Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  9. Sensibilisation à la sécurité routière
  10. Examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  11. Antidémarrage par éthylotest

A] Centres de sensibilisation à la sécurité routière.

L'exploitation d'un lieu de stage de sensibilisation à la sécurité routière est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré par le préfet du département dans lequel le lieu de stage est situé.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans sous réserve que le demandeur justifie de l'ensemble des conditions réglementaires.

Obligations de l'exploitant:

L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou les personnes désignées pour l'encadrement technique et administratif des stages transmettent systématiquement au préfet, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de chaque stage, les attestations délivrées et tiennent à jour un registre de ces attestations.
L'exploitant d'un tel centre adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N)

  •  Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N - 1) mentionnant
    a) le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs
    b) les effectifs et le profil des stagiaires
  •  Le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année N et l'identité des animateurs, accompagnés pour chaque animateur
    - d'un justificatif du lien contractuel avec l'exploitant pour l'ensemble des prestations mentionnées dans le calendrier prévisionnel précisant notamment l'activité liée à l'animation des stages et les obligations des parties
    - la copie de l'autorisation d'animer les stages pour au moins un animateur psychologue et un animateur expert en sécurité routière

Liste des pièces à fournir :

  • première demande ou renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière -  Liste des pièces

La demande de renouvellement doit être déposée au moins deux mois avant l'expiration de l'agrément.

Le dossier doit être adressé au moins deux mois avant la date du changement.

  • Changement de la personne chargée de l'accueil et de l'encadrement technique et administratif des stages -  Liste de pièces

Le dossier doit être adressé dans un délai de cinq jours minimum avant la date effective d'entrée en activité.

  • Changement de la raison sociale de l'établissement agréé

L'exploitant transmet au préfet les justificatifs du changement dans un délai de cinq jours maximum suivant le changement.

Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière dans le Bas-Rhin

B] Animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière doit être en possession d'une autorisation d'animation en cours de validité.

L'autorisation d'animer est valable pour une durée de cinq ans maximum. Les animateurs experts en sécurité routière doivent veiller à disposer parallèlement d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité, et par conséquent à repasser une visite médicale chez un médecin agréé lorsque cette autorisation arrive à échéance.

Pièce à fournir :

Demande d'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Liste ci jointe