L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (visite médicale des taxis, VTC, ambulanciers, transports publics)

 
 

Index d'articles

  1. Section des professions réglementées de la route : Compétences - Accueil - Contacts
  2. L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (visite médicale des taxis, VTC, ambulanciers, transports publics)
  3. Taxis
  4. Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
  5. Véhicules motorisés à deux ou rois roues (VMDTR)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Fourrières automobiles
  8. Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  9. Sensibilisation à la sécurité routière
  10. Examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  11. Antidémarrage par éthylotest

Conformément à l’article R. 221-10 du code de la route, le permis de conduire de la catégorie B ne permet la conduite des taxis, des VTC, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d’une attestation préfectorale d’aptitude à la conduite.

Pour obtenir cette attestation, le conducteur doit passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé (cf. liste des médecins au bas de cette page) par le préfet consultant hors commission médicale.

A l’issue de cette visite et en vue de la délivrance de l’attestation préfectorale, l’intéressé devra adresser à la préfecture les documents ci-dessous :

  •  L’avis médical établi par le médecin agréé (cf. liste ci-dessous),
  •  La photocopie recto/verso du permis de conduire,
  •  La photocopie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour),
  •  La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité…),
  •  La copie de l’attestation de formation continue pour les conducteurs de taxi, VTC ou VMDTR, titulaires de la carte professionnelle depuis plus de 5 ans,
  •  1 photographie d’identité récente prise de face et au format de 35 × 45 mm,
  •  1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur avec vos coordonnées.

Attention : en application de l’article R. 221-11 du code précité, l’attestation sera délivrée selon la périodicité maximale suivante :

  •  5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans,
  •  2 ans à partir de l’âge de 60 ans,
  •  1 an à partir de l’âge de 76 ans.

Veuillez trouver ci-joint :
- le formulaire de demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite
- la liste de médecins agréés à jour