Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

 
 

Index d'articles

  1. Section des professions réglementées de la route : Compétences - Accueil - Contacts
  2. L'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (visite médicale des taxis, VTC, ambulanciers, transports publics)
  3. Taxis
  4. Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
  5. Véhicules motorisés à deux ou rois roues (VMDTR)
  6. Dépannage sur autoroutes non concédées
  7. Fourrières automobiles
  8. Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  9. Sensibilisation à la sécurité routière
  10. Examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  11. Antidémarrage par éthylotest

A] Etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de la sécurité routière (auto-écoles).
1) Agrément

L'exploitation d'un tel établissement est soumis à la délivrance préalable d'un agrément par le préfet du département où est situé le lieu d'enseignement.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans sous réserve que le demandeur justifie de l'ensemble des conditions réglementaires.
Si une même personne exploite plusieurs établissements, chaque établissement devra faire l'objet d'un agrément distinct.

Liste des pièces à fournir:
formulaire de demande d'agrément

2) Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" a été créé par un arrêté du 26/02/2018 .
Il s'agit d'un label gratuit, reconnu par l’État,visant à garantir :

  • une information transparente pour le consommateur
  • une formation de qualité visant à former des conducteurs responsables, respectueux des autres et de l'environnement

Il repose sur le respect de 6 critères et 23 sous-critères.
Certaines formations ne peuvent être assurées que par des auto-écoles labellisées : B96, levée du code 78, "post-permis".

  •  Le label est délivré pour une durée de 3 ans.

Cliquez sur ce lien pour faire la demande en ligne.

Par ailleurs, Les certifications AFAQ ISO 9001: 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification et "qualité des formations au sein des auto-écoles" délivré par SGS ICS sont reconnues équivalentes au label “qualité des formations au sein des écoles de conduite”.
Toute école de conduite ou association bénéficiaire de ces certifications peut bénéficier des mêmes contreparties que celles du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite".
Liste des pièces à fournir:

Liste des auto-écoles labellisées

3) Convention pour le permis à 1€ par jour

Le permis à 1€/jour permet aux jeunes de 15 à 25 ans de pouvoir financer le coût de la formation aux permis B, A1 et A2 par un prêt à taux 0.
Pour proposer ce dispositif, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit au préalable avoir signé avec le Préfet de département une convention.
Celle-ci est valable trois ans, renouvelée ensuite par tacite reconduction.
Chaque année, à la date anniversaire de la garantie financière, l'exploitant de l'auto école doit faire parvenir à la Préfecture une attestation de renouvellement de cette garantie.

Liste des pièces à fournir:
Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de convention « permis à 1€ par jour »
Liste des auto-écoles partenaires à l'opération "permis à 1€ par jour" dans le département du Bas-Rhin

B] Enseignants de la conduite et de la sécurité routière.

Tout enseignant de la conduite doit être en possession d'une autorisation d'enseigner en cours de validité afin de pouvoir exercer son activité.
L'autorisation d'enseigner est valable pour une durée de cinq ans maximum, et est en tout état de cause limitée à la durée de validité de la visite médicale obligatoire.

Liste des pièces à fournir:
Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner et liste des pièces
Liste des médecins agréés