Revendeurs d'objets mobiliers

 
 
Image brocanteur - antiquaire

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, etc) est tenu de respecter une réglementation, qui comprend des conditions pour exercer cette activité (immatriculation et déclaration préalable) et l'obligation de tenir un registre de brocante.

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Informations utiles

Pour connaitre les démarches à réaliser, merci de contacter la section réglementation du bureau de la réglementation et de la citoyenneté : 

M. Marc Benveniste

Tel : 03 88 21 63 13

Email: marc.benveniste@bas-rhin.gouv.fr