Manifestations festives, culturelles ou musicales

 
 

A. Votre manifestation n’a pas de caractère revendicatif (elle est culturelle, festive, etc) mais se déroule sur la voie publique, dans l’une des communes relevant de la police d’Etat (Bischheim, Haguenau, Harthouse, Hoenheim, llkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Marienthal, Ostwald, Schiltigheim, Sélestat, Strasbourg) : elle est soumise dans certains cas à déclaration au titre de l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure.

Sont considérées comme soumises à cette obligation déclarative (délai de déclaration entre 3 et 15 jours francs avant le rassemblement), les manifestations qui ne relèvent pas exclusivement de l'occupation du domaine public ou ne répondent pas à un usage local.

Par exemple, un marché aux puces, la fête de la musique, etc ne sont pas soumis à déclaration en préfecture, au titre de l'article précité.

Il en va de même des carnavals, conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.

Vous pouvez adresser ce formulaire  aux adresses suivantes en fonction de la commune concernée :

Si votre manifestation, rassemblement, cortège, a un caractère revendicatif, les informations relatives au régime applicable sont disponibles sur cette page .

 B. Vous organisez un rassemblement exclusivement festif à caractère musical, sur ou en dehors de la voie publique.

Les rassemblements précités sont soumis à la déclaration requise par les articles L211-5 et R211-2 du code de la sécurité intérieure auprès du Préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler lorsqu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

 1° Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ;
 2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ;
 3° Leur annonce est annoncée par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;
 4° Ils sont organisés dans des lieux non aménagés ou configurés à un rassemblement festif (en dehors d'une salle de spectacle)

Un dossier complet  est à déposer un mois avant le rassemblement en préfecture, ou en sous-préfecture territorialement compétente. ( voir ici le service compétent pour votre commune )

C. Dans tous les cas,  soumis ou non à une obligation déclarative,votre événement, relève par ailleurs de dispositions et réglementations connexes :


  •  Il vous appartient de veiller au respect des mesures de vigilance Vigipirate ;
  •  Vous devez prévoir une assurance, et un dispositif médical adapté. Vous serez également vigilant quant aux éventuelles alertes météorologiques et prendrez toutes les mesures adaptées pour garantir la sécurité des participants ;
  •  Vous vous assurerez du respect des réglementations connexes : ERP, débit de boissons, hygiène et tranquillité publiques, etc ;
  •  En cas de surveillance ou de gardiennage effectué sur la voie publique ou dans certains parcs (Jardin des deux rives, etc), une autorisation préfectorale est indispensable. Les informations relatives à cette autorisation sont disponibles ici .

Pour toute question et information, vous pouvez contacter les services de la préfectures à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-evenements@bas-rhin.gouv.fr  (ou par courrier : Préfecture du Bas-Rhin – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives – Pôle Sécurité Générale)