Manifestations aériennes

 
 
Manifestations aériennes

Les manifestations aériennes sont soumises à autorisation préfectorale en vertu des dispositions de l’arrêté du 04 avril 1996 . Le dossier est à transmettre par courriel à pref-aerien@bas-rhin.gouv.fr  :

  • au moins 45 jours avant la manifestation ;
  • ou au moins 70 jours avant la manifestation dans le cas où une ségrégation est nécessaire pour assurer la compatibilité avec d’autres activités aéronautiques se déroulant simultanément sur l’aérodrome.

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de 3 facteurs :

  1. existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
  2. évolutions d’un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3. appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Par exemple, sont soumis à autorisations préféctorales :

- les salons aéronautiques comportant des présentations en vol ;

- les fêtes aériennes ;

- les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;

- les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;

- les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;

- les cascades aériennes ;

- toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.

Ne sont pas soumis à la réglementation précitée :

- les manifestations privées de faible importance ;

- les défilés aériens militaires ;

- les présentations d'aéronefs organisées par un aéroclub agréé ne comprenant ni figure de voltige, ni vols en formation, ne nécessitant pas de dérogations aux règles de l'air, pour lesquelles aucune coordination n'est nécessaire, se déroulant sur des aérodromes habituellement utilisés par le type d'aéronefs présentés et pour lesquels l'emplacement accessible au public n'empiète pas sur l'aire de mouvement ;

- les évolutions spectaculaires d'aéronefs pouvant attirer des curieux ne sont pas des manifestations aériennes s'il n'existe pas d'intention d'offrir un spectacle public au moment de ces évolutions.

Cas des Baptêmes de l’air :

L'arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, exclut dorénavant les baptêmes de l'air isolés du champ d'application de l'arrêté du 4 avril 1996. Ces baptêmes de l'air ne sont donc plus soumis à autorisation préfectorale en tant que manifestation aérienne s'ils sont isolés.

Par conséquent, les baptêmes de l'air à titre isolés doivent faire l'objet d'une demande de création de plate-forme destinée à être utilisée de façon permanente ou à accueillir une activité rémunérée à titre temporaire.

Ces plate-formes sont soumises à autorisation préfectorale, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes pour toutes activités rémunérées telles que les baptêmes de l'air en montgolfières.

A l’inverse, les plate-formes occasionnelles à but uniquement privé (pas d’activité rémunérée) (article 4 de l’arrêté du 20 février 1986), ne sont pas soumises à autorisation préfectorale. Il convient dans ce cas de recueillir l’accord du maire, de la PAFPolice aux frontières et de l’aviation civile.

 
 

Documents listés dans l’article :