Lâchers de ballons et lanternes

 
 
Lâchers de ballons et lanternes

Par arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 , les lâchers de lanternes sont interdits sur l'ensemble du département du Bas-Rhin. Les lâchers de ballons sont également soumis à la même interdiction en application de l'article 1er de cet arrêté.

Votre attention est appelée sur le fait que l’article L541-1 du code de l’environnement précise qu’il faut prévenir et réduire la production des déchets. L’article L541-2 du code de l’environnement indique que : "Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers". Le code de l’environnement (article L541-46) prévoit des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui abandonnent, déposent ou font déposer des déchets.

Contact à la Préfecture du Bas-Rhin par mail : pref-aerien@bas-rhin.gouv.fr