Lâchers de ballons et lanternes

 
 
Lâchers de ballons et lanternes

I) Les lâchers de ballons

Les lâchers de ballons ne sont plus soumis à autorisation préfectorale.

Toutefois, il vous appartient de vous assurer que les ballons ne sont pas liés entre eux, et ne comprennent pas de parties métalliques. De même, vous devez veiller à ne pas effectuer de lâcher de ballons à proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport.

En outre, votre attention est appelée sur le fait que l’article L541-1 du code de l’environnement précise qu’il faut prévenir et réduire la production des déchets. L’article L541-2 du code de l’environnement indique que : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

L’organisateur de lâchers de ballons est considéré comme producteur de déchets. A ce titre, l’article L541-2-1 s’applique et le producteur de déchets, outre les mesures de prévention qu’il prend, est tenu d’organiser la gestion de ses déchets.

Le code de l’environnement (article L541-46) prévoit des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui abandonnent, déposent ou font déposer des déchets.

II) Les lâchers de lanternes

Par arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 , les lâchers de lanternes sont interdits sur l'ensemble du département du Bas-Rhin

Plus généralement, pour tout lâcher dans la nature, vous êtes invités à disposer d’une assurance, à veiller aux dispositions précitées du code de l’environnement, et à consulter le guide relatif à cette pratique

Contact à la Préfecture du Bas-Rhin par mail : pref-aerien@bas-rhin.gouv.fr