Lâchers de ballons et lanternes

 
 
Lâchers de ballons et lanternes

I) Les lâchers de ballons

Les lâchers de ballons ne sont plus soumis à autorisation préfectorale.

Toutefois, il vous appartient de vous assurer que les ballons ne sont pas liés entre eux, et ne comprennent pas de parties métalliques. De même, vous devez veiller à ne pas effectuer de lâcher de ballons à proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport.

En outre, votre attention est appelée sur le fait que l’article L541-1 du code de l’environnement précise qu’il faut prévenir et réduire la production des déchets. L’article L541-2 du code de l’environnement indique que : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »

L’organisateur de lâchers de ballons est considéré comme producteur de déchets. A ce titre, l’article L541-2-1 s’applique et le producteur de déchets, outre les mesures de prévention qu’il prend, est tenu d’organiser la gestion de ses déchets.

Le code de l’environnement (article L541-46) prévoit des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui abandonnent, déposent ou font déposer des déchets.

II) Les lâchers de lanternes

A) Votre lâcher de lanternes concerne l’une de ces villes, situées dans la zone protégée  (proximité d’un aérodrome) :

Votre demande de lâcher de lanternes est à adresser à la préfecture à l’adresse suivante : pref-aerien@bas-rhin.gouv.fr au plus tard 15 jours francs avant le lâcher. Si ce délai n’est pas respecté, il ne sera pas donné suite à votre demande et aucune autorisation ne pourra vous être délivrée.

Si les délais sont respectés, et après consultation pour avis des services de la navigation aérienne, l’autorisation vous parviendra par courriel.

B) Votre lâcher de lanternes n’est pas prévu dans les villes situées dans la zone protégée :

Votre demande de lâcher de lanternes est à adresser à la préfecture à l’adresse suivante : pref-aerien@bas-rhin.gouv.fr au plus tard 7 jours francs avant le lâcher. Si ce délai n’est pas respecté, le traitement de votre demande n’est pas garanti.

L’autorisation vous parviendra par courriel, si les modalités de votre lâcher sont compatibles avec la sécurité aérienne, des biens et des personnes.

Pour ces deux types de lâchers, vous êtes invités à disposer d’une assurance, à veiller aux dispositions précitées du code de l’environnement, et à consulter le guide relatif à cette pratique