Politique en matière de données personnelles

Données personnelles

La présente section décrit comment la préfecture du Bas-Rhin (incluant les sous-préfectures) collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers (ci-après les "usagers") lors de leur navigation sur le site www.bas-rhin.gouv.fr (ci-après le "site").

Principe et cadre juridique

La préfecture du Bas-Rhin collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

    • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
    • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent l’un des services en ligne suivants :

• le formulaire de contact ;
• le formulaire de demande de rendez-vous ;
• la demande d'abonnement à la lettre d'information des services de l’État dans le Bas-Rhin.

Informations spécifiques à chaque service en ligne

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager a accès à une information spécifique, portant sur :

    • le responsable du traitement concerné ;
    • les finalités du traitement ;
    • la base juridique du traitement ;
    • les personnes concernées et les catégories de données ;
    • la source des données ;
    • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données ;
    • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ou d’un transfert des données hors de l’Union européenne ;
    • les destinataires des données ;
    • la durée de conservation des données ;
    • les mesures de sécurité ;
    • les droits des usagers, les modalités d’exercice de ces droits et de réclamation.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers

Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la préfecture du Bas-Rhin disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement des données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles gérés par la préfecture du Bas-Rhin, les usagers peuvent s’adresser par courrier à :

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture du Bas-Rhin sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

• Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 08.
• Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :