Etrangers dans le Bas-Rhin : toutes les actualités pour vos démarches

 
 
 TITRES DE SEJOUR / Actualité des démarches étrangers- cliquez ici

L'accueil reprendra de manière progressive et uniquement sur RDV ou convocation, en tenant compte des mesures de sécurité sanitaire.

>> Accueil uniquement sur convocation.
RDV annulés : vous serez convoqués directement par la préfecture
>> Aucun ticket d’urgence : contactez nous sur pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr
>> Réouverture des RDV en juin

ADMISSION AU SÉJOUR :

- Les titres de séjour étant prolongés de 6 mois, leur renouvellement et le dépôt des dossiers se fera progressivement selon les priorités suivantes :

- Toutes les personnes dont le RDV a été annulé pendant la période de confinement seront reconvoquées.

- Les renouvellements de titres expirant à partir du 16/06/2020 : une nouvelle catégorie de RDV sera ouverte

Aucune taxe ne sera appliquée pour les titres expirés.

  • Une téléprocédure en ligne sera très prochainement déployée pour le dépôt des demandes de renouvellement de récépissés et les duplicatas (en cas de perte ou vol de votre titre de séjour)
  • À partir de mi-juin le système de RDV sera progressivement ré-ouvert dans toutes les catégories de démarches.
  • Les demandes d'admission exceptionnelle au séjour / demandes de régularisation continuent d'être traitées par voie postale.

Les situations urgentes peuvent être signalées sur pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr

(indiquer nom / prénom/ date de naissance / nationalité et n° étranger à 10 chiffres)

 ASILE :
  • Dès le 18 mai les demandeurs d’asile seront reçus à la cité administrative au 2 rue de l'Hôpital Militaire, après pré-enregistrement à la PADA sise au 7 rue Saint-Michel. Les adultes sont invités à ne pas venir accompagnés d’enfants de moins de 14 ans lors de leur RDV.
  • Renouvellement des attestations de demande d'asile (ADA) : les ADA expirées à partir du 16/06/2020 devront être déposées dans une boite aux lettres dédiée en préfecture. La nouvelle ADA sera adressée par voie postale.
Échange de permis de conduire étranger : cliquer ici pour connaitre les nouvelles dispositions.
 



La durée de validité de tous les titres est prolongée de 6 mois pour les titres expirés à entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus :

La durée de validité des documents suivants qui arrivent à échéance à compter du 16 mars est prolongée de six
mois :

- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
> Attention :  attestations de demande d’asile : prolongation de 3 mois

Cette prolongation est automatique. Elle prolonge également les droits sociaux et le droit au travail.

Il est déconseillé aux étrangers titulaires d'un titre expiré de sortir du territoire français, même s'il est prolongé de 6 mois.

Aucune taxe de retard ne sera appliquée pour le renouvellement des titres arrivés à expiration pendant la période de crise sanitaire ou avant cette période si vous aviez déjà pris rendez-vous (le justificatif de RDv pourra être exigé dans ce cas).

Téléchargez l'attestation de prolongation en cliquant ici

Consultez le communiqué de presse du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du 18 mars 2020

Consultez l'ordonnance du 23 avril 2020, article 24

  

PROLONGATION VISA C (visa tourisme) :

> En raison de la crise sanitaire COVID-19 et de ses conséquences en termes de fermeture des frontières et de circulation des voyageurs, les ressortissants étrangers titulaires de visa tourisme, visa C, s’ils ne peuvent rentrer dans leur pays avant la fin de validité du visa, peuvent solliciter une prolongation de visa exceptionnelle.
>> Vous êtes ressortissant.e étranger.e en visite touristique dans le Bas-Rhin.
>> Vous êtes titulaire d'un VISA "C", court séjour, ou êtes ressortissant.e d'un pays tiers avec lequel la France a prévu une exemption de visa court séjour (vous bénéficiez de 3 mois ou 90 jours de séjour)
>> en raison de la crise sanitaire COVID-19 le retour dans votre pays d'origine a été annulé et différé à une date postérieure à la fin de validité de votre visa C ou des 90 jours de séjour autorisés si vous êtes concerné.e par une exemption de visa C.
Pour déposer votre demande de prorogation de visa C, les documents suivants devront être joints :
- justificatif de nationalité (passeport : page identité et visa avec date d’entrée en France)
- justificatif de transport (billet d'avion annulé)
- justificatif d'hébergement dans le Bas-Rhin : attestation datée et signée par l’hébergeur et justificatif de domicile
- photo d'identité scannée en bonne qualité aux normes agréées (sans foulard ni couvre-chef).
Attention : la photo pourra vous être demandée par la poste en cas de qualité insuffisante.

Pour accéder à la téléprocédure : cliquer ici

Si votre dossier est complet et recevable, vous recevrez un message vous indiquant que votre demande a été acceptée.
La prorogation de visa pourra vous être envoyée par la Poste à votre adresse actuelle.

  

A compter du 16 mars 13h00 : tous les RDV "étrangers" sont annulés et reportés

>> ATTENTION : NE TENEZ PAS COMPTE DES EMAILS AUTOMATIQUES DE RAPPEL <<

■ Concerne toutes les démarches "étrangers / titres et documents de séjour" : dépôt de dossier, renouvellement, retrait de titre, dossier de titre de voyage, document de circulation pour mineur, échange de permis de conduire.

■  des instructions seront communiquées sur ce site dès que possible

réouverture des RDV prévue pour juin 2020.

Téléchargez ici la réponse à vos questions
  

Pas de nouveaux rendez-vous depuis le lundi 16 mars 2020.

En cas d'urgence envoyez un mél à
pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr
ou un courrier
Bureau de l'admission au séjour
5, place de République - 67073 Strasbourg Cedex

  
Tickets d'urgence

Aucun ticket d'urgence n'est délivré en préfecture depuis la crise sanitaire. L'accès aux guichets étrangers est strictement conditionné à un rendez-vous ou une convocation.

Pour toute situation urgente ou signalée, écrivez nous : pref-etrangers-sejour@bas-rhin.gouv.fr

Dans toutes vos correspondances, merci de préciser les NOM / PRENOM / DATE ET LIEU DE NAISSANCE / NATIONALITE / n° DE DOSSIER ETRANGER (10 chiffres sur la tranche de votre titre de séjour ou en haut de votre récépissé) du demandeur.

>>> NOUVEAU <<< posez vos questions au service étranger par email

Changement d'adresse

Pour effectuer votre déclaration de changement d'adresse www.demarches-simplifiees.fr   
Ne plus prendre de RDV pour effectuer votre changement d'adresse, la démarche est en ligne.

■  Arrêt du standard téléphonique du service étrangers :
■  Pour toute question : consultez les pages du site de la préfecture du Bas-Rhin
■  Consultez le site des étrangers en France

Depuis le 2 avril 2019, toutes vos démarches en matière de titre de séjour sont effectuées à Strasbourg pour les résidents de l'arrondissement de Sélestat-Erstein et Haguenau-Wissembourg

Vous devez prendre un rendez-vous auprès de la préfecture du Bas-Rhin, 5 place de la République à Strasbourg :

■  en cliquant sur "prendre un rendez-vous "
■  Listes des pièces à fournir pour un titre de séjour


Dépôt des demandes de DCEM : prochainement par téléprocédure

Les demandes de Documents de Circulation pour Mineurs Étrangers (DCEM) se feront à partir de mi-juin 2020 par une téléprocédure en ligne accessible depuis : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/

Inutile de prendre RDV pour déposer une demande !

Pour obtenir la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire à remplir, rendez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr

 

Pour les demandes d’admission exceptionnelle au séjour (demandes de régularisation) la procédure s’effectue toujours par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Bas-Rhin

Direction des Migrations et de l'Intégration
Bureau des titres de séjour
5, Place de la République – 67073 Strasbourg Cedex

 

► Rappel :  1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet

 Lors de la remise du document, les parents doivent être obligatoirement accompagnés du mineur bénéficiaire.