Sécurité publique

Opération de contrôles interservices rue de l’Unterelsau à Strasbourg

 
 
Opération de contrôles interservices rue de l’Unterelsau à Strasbourg

130 effectifs ont été mobilisés pour cette vaste opération portant à la fois sur le droit du travail, le droit de l’urbanisme et la police de l’environnement.

Une opération interservices administrative et judiciaire, menée sous l’autorité conjointe du préfet du Bas-Rhin et du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a été effectuée ce matin rue de l’Unterelsau à Strasbourg.

Douze (12) parcelles abritant des activités économiques sans autorisation ont fait l’objet de contrôles au titre du droit du travail, du droit de l’urbanisme et de la police de l’environnement.

Cette vaste opération a mobilisé plus de 130 effectifs des services de police et de gendarmerie, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de la direction départementale de la protection des populations, de la direction départementale des territoires, de l’agence française de la biodiversité ainsi que des services de l’Eurométropole de Strasbourg.

contrôle Unterelsau
contrôle Unterelsau 2

Bilan de l’opération :

Près d’une vingtaine de délits ont été relevés au cours de cette vaste opération dont 6 délits concernent la police de l’environnement (défaut d’agrément, exploitation d’installation classée sans autorisation), 8 délits concernent le droit de la concurrence et la répression des fraudes (pratiques commerciales trompeuses, suppression d'éléments d'immatriculation de véhicule, défaut de qualification professionnelle, défaut d'immatriculation à la Chambre des Métiers, entrepôt de déchets non conformes, achat de véhicules destinés à la destruction sans agrément), 3 délits au titre du droit de l’urbanisme (constructions illicites sans permis de construire et non respect du plan local d’urbanisme), 1 délit pour non tenue d’un registre mobilier.

22 contraventions ont également été dressées à l’occasion des contrôles, dont la moitié concernent des infractions liées à la gestion des déchets.