Avis du comité de massif des Vosges pour la création de la collectivité européenne d'Alsace

 
 
Avis du comité de massif des Vosges pour la création de la collectivité européenne d'Alsace

Séance de la commission permanente du comité de massif des Vosges à Saint-Dié-des-Vosges le jeudi 7 février 2019

                                    

Ce jeudi 7 février 2019, la commission permanente du comité de massif des Vosges se réunissait pour statuer sur la création de la collectivité européenne d'Alsace.

Le massif des Vosges s’étend sur 2 régions, 7 départements et 580 communes de la frontière allemande au Nord à Belfort au Sud. Le comité de massif des Vosges est l’instance de gouvernance du massif vosgien. Composé de 57 membres représentants de la diversité des acteurs du massif (parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et acteurs de la vie sociale et associative), il définit les politiques locales de montagne.

            

             

Lors de la séance du 7 février 2019 à Saint-Dié-des-Vosges, la commission permanente du comité de massif, qui assure la gouvernance entre les réunions du comité plénier, a examiné le projet de création de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) porté par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

               
En effet, aux termes de l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales :
"Plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d'un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils départementaux, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, demander à être regroupés en un seul département.

L'avis du comité de massif compétent est requis dès lors que l'un des départements intéressés comprend des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

               
Les territoires de montagne de la future collectivité européenne d’Alsace représentent prés de la moitié de la surface et de la population du massif des Vosges. Ils constituent une partie importante de l’entité du massif et sont mitoyens avec les zones de montagne de cinq départements. Ces territoires de montagne sont dès lors indispensables à l’équilibre du massif vosgien entre ses versants Ouest et Est.

           
La commission permanente a émis un avis favorable à l'unanimité au projet de fusion soulignant que la création de la collectivité européenne d’Alsace s'appuie sur les liens de réciprocité existant entre l’espace montagnard et les pôles urbains de chaque versant du massif, y compris ceux situés dans les pays frontaliers.

        
Actions portées au titre de la convention interrégionale du massif des Vosges

        
Communiqué de presse