Environnement

Journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement

 
 
Journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement

La direction départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires) a organisé une journée de contrôles coordonnés des polices de l’environnement. La direction s’est chargé de l’animation de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN).

Coordonnée par le préfet dans le cadre l’organisation des missions de la police de l’eau et de la nature, l’objectif de cette journée est de développer le partenariat intra-services en favorisant les synergies des différents services de contrôle et en partageant les expériences.

Les services qui ont participé à la journée :

Les agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), de la direction
départementale des territoires (DDTDirection départementale des territoires), de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), de l’office national des forêts (ONFOffice national des forêts), de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), de l’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé), de l’agence française pour la biodiversité (AFB). Au cours de la matinée, les agents des services de l’État ont réalisé les contrôles suivants :

  • La circulation des véhicules sur les espaces protégés,
  • La présence de bandes enherbées le long des cours d’eau,
  • Le respect des arrêtés d’autorisation au titre de la loi sur l’eau,
  • La réalisation de mesures compensatoires eau et espèces.

Les opérations de contrôles se sont concentrés aussi sur la qualité de l’eau qui est un enjeu sanitaire prioritaire pour la France. Ce contrôle permet de s’assurer que les produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et superficielles.
Bilan

Organisation :
11 équipes de contrôle composées de 34 d’agents issus des 8 services suivants :
DDTDirection départementale des territoiresDDPPDirection départementale de la protection des populations - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logementDRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt- ARSAgence Régionale de Santé – AFB – ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvageONFOffice national des forêts
se sont déployés sur le terrain dans le secteur de HAGUENAU et environs.
9 thématiques ont été contrôlées :
1 - Circulation des Véhicules Terrestres Motorisés (VTM) : Les contrôles se sont déroulés dans la forêt indivise de Haguenau. 1 Véhicule a été contrôlé sur une voie non ouverte à la circulation et 7 autres sur des voies autorisées mais en excès de vitesse. Ces contrôles à vue pédagogique ont donné lieu à des rappels à la réglementation.
2 – Pratiques sur un périmètre de captage d’eau potable : 2 champs captants ont été contrôlés.
Constats :
- un dépôt sauvage de matériaux qui fera l’objet de vérifications auprès du propriétaire de la parcelle et d’une information du gestionnaire du captage en vue du retrait et afin de prévenir toute autre formation de dépôt sauvage.
- un rejet d’un déversoir d’orage dans un cours d’eau a été constaté et donnera lieu à une information des exploitants du site et du réseau d’assainissement.
RAS pour le reste.
3 – Présence de bandes enherbées le long des affluents de la Moder : Le linéaire parcouru a montré la présence de prairies et de bandes enherbées en bordure des parcelles cultivées. Les prescriptions du plan d’action nitrate sont respectées.
4 – ICPE (installation classée pour a protection de l’environnement) : installation de compostage
Un arrêté préfectoral régit le traitement des eaux pluviales et son rejet dans un fossé. L’analyse des eaux rejetées seront demandées à l’exploitant pour vérifier le respect de l’arrêté
5 – Produits phytosanitaires en exploitation agricole : De nombreux points de contrôle ont été effectués (étiquetage des produits détenus, matériel de pulvérisation équipé de buses anti-dérives, registre de traitement...) et se sont montrés conformes. Une non-conformité a été observée qui consiste en la détention de produits non autorisés qui devront être détruits.
6 – Établissement détenant de la faune sauvage : les quelques espèces sauvages (perroquet du gabon, serpents, tortues lézards) présentes ont été acquises légalement (certificat d’achat). l’établissement est conforme à la réglementation. Une information sur la nouvelle réglementation a été faite au propriétaire.
8 – Publicité :
Le contrôle a eu lieu le long de la RD 329 ; sur les 20 panneaux de publicité contrôlés, 16 ne sont pas conformes à la réglementation (dispositif scellés au sol et sur murs non aveugle interdits dans les communes de moins de 10 000 hab). Un courrier sera transmis aux propriétaires des panneaux avec un délai de dépose d’un mois.
7 et 9 – rond-point du Taubenhoff :
Ce projet routier porté par l’Agglomération de commune de Haguenau a fait l’objet de 2 arrêtés : l’un relatif à la loi sur l’eau (protection des Zones humides et des zones inondables) et l’autre relatif aux espèces protégées (libellule dénommée agrion de mercure). Les principales mesures de réduction et de compensation consistent en :
- la création d’un méandre en amont du giratoire
- le déplacement de vase, limons et d’herbiers constituant le milieu favorable à la libellule
- la conversion en zone humide d’une parcelle cultivée
- la gestion d’une prairie humide avec une fauche tous les 2 ans
- le décaissement d’une parcelle pour recréer un volume d’épandage de crue
Toutes les mesures compensatoires ont été mises en œuvre conformément aux arrêtés, l’espèce protégée est notamment présente et bien installée dans son milieu.