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Elections municipales: modalités d'organisation du 2ème tour dans le contexte d'épidémie de Covid-19

 
 
Elections municipales: modalités d'organisation du 2ème tour dans le contexte d'épidémie de Covid-19

Le second tour des élections municipales se tiendra le 28 juin prochain dans 37 communes du Bas-Rhin. Des modalités particulières sont arrêtées pour faciliter la campagne et assurer la sécurité sanitaire des opérations de vote.


Le 22 mai, après avis du Conseil scientifique et consultation des élus et des différentes formations politiques, le  Premier  ministre  a  annoncé  la  décision  de  convoquer  les  électeurs  des  4855  communes,  secteurs  et arrondissements concernés par un second tour de scrutin, à se rendre aux urnes le 28 juin.  

37 communes sont concernées dans le Bas-Rhin.

Cette décision a été approuvée par le Conseil scientifique et confirmée par le Conseil constitutionnel qui, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a reconnu qu'un motif impérieux d’intérêt général justifiait cette modification des opérations électorales.  

Aussi, pourront participer à ce scrutin les électeurs inscrits sur les listes électorales lors du premier tour ainsi que les personnes devenues majeures ou naturalisées avant le 28 juin, ou inscrites d’office par le juge.

Afin de permettre à la campagne électorale de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et d’assurer la sécurité sanitaire du vote, Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, a décidé de plusieurs mesures pour faciliter la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d’affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi…) ainsi que pour les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote).  

Pour faciliter le travail des maires dans l’organisation des opérations de vote, le ministre de l’Intérieur s’est également  engagé  à  ce  que  l’approvisionnement  en  masques,  visières  et  gel  hydro-alcoolique  soit intégralement à la charge de l’État.  Le ministre de l’Intérieur a également souhaité que chacun, même les plus fragiles, puisse exprimer sa voix lors du  scrutin.  C’est  la  raison  pour  laquelle  il  a  soutenu  le  dispositif  introduit  par  la  majorité  présidentielle  à l’Assemblée nationale pour permettre à un mandataire de porter non pas une mais deux procurations lors du scrutin du 28 juin.  

 
Enfin, afin de rappeler les règles à respecter et les possibilités ouvertes, Christophe CASTANER a transmis une circulaire à tous les maires concernant l’organisation du scrutin et a demandé la diffusion et la mise en ligne d’un vademecum à l’intention des candidats.  
L’ensemble de ces textes et les actions décidées par le ministre doivent permettre la tenue du second tour des élections municipales et communautaires dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles.  
 

La campagne électorale

Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats présents au second tour en raison des règles sanitaires, le ministère de l’intérieur propose à ces derniers des moyens alternatifs de campagne :  

  • Mise  en  ligne  de  leur  profession  de  foi  validée  par  la  commission  de  propagande  sur  le  site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr , consultable par les électeurs depuis le 15 juin. Plus de 1 500 professions de foi y sont accessibles à ce jour ;
  • Mise  en  place  d’un  panneau  supplémentaire  à  chaque  emplacement  d’affichage  permettant  aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme ;
  • Sensibilisation  des  médias  locaux  et  nationaux  afin  de  donner  plus  de  visibilité  à  la  campagne  du second tour.   

En  parallèle,  les  candidats  bénéficient  de  moyens  supplémentaires  pour  financer  leur  campagne,  avec  le remboursement  d’une  paire  d’affiches  supplémentaire  (concomitamment  au  panneau  supplémentaire) 2 , l’augmentation  du  plafond  des  dépenses  électorales  de  20% 3 ,  et  l’allongement  de  la  durée  des  prêts  des personnes physiques de 18 à 24 mois.  

Les règles de l’état d’urgence sanitaire s’appliquent aux regroupements de personnes s’inscrivant dans le cadre de  la  campagne  électorale.  En  particulier,  les  gestes  barrières  et  la  distanciation  physique  doivent  être observés. Les regroupements sont possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai.

 

Les procurations

Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a également été largement simplifié.  

Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.  

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir  une  procuration  auprès  d’un  officier  ou  agent  de  police  judiciaire,  ou  leur  délégué,  dans  les  lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.
 

L’organisation du scrutin

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous le jour du scrutin, un ensemble de dispositions a été pris.  

Les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.  

  • 2 Dans les communes de 1 000 habitants et plus.  
  • 3 Dans les communes de 9 000 habitants et plus.

En outre, le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public ») et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.  

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydro-alcoolique.

L’approvisionnement  des  communes  et  bureaux  de  vote  en  masques,  visières  de  protection  et  gel  hydroalcoolique est pris en charge intégralement par l’Etat. Les communes du Bas-Rhin sont approvisionnées par le biais de leurs sous-préfectures d'arrondissement.

Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.  

Pour plus de précisions sur l’organisation du scrutin, vous pouvez vous reporter à la circulaire aux maires, consultable  sur  le  site :