Coronavirus Covid-19 : mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées

 
 

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

 
Les symptômes de la maladie peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires.

D’après  les  données  épidémiologiques  disponibles  à  ce  jour,  ce  nouveau  coronavirus  peut  se  transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé. Le virus peut survivre quelques heures voire quelques jours dans l’environnement.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.  



Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises :


-  L'application  de  mesures  de  soutien  au  cas  par  cas  aux  entreprises  qui  rencontreraient  des difficultés sérieuses, et notamment :

  • le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;
  • le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;  

-  L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.  

-  Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

-  La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province  par  province,  ainsi  que  dans  les  grands  ports  chinois  où  arrivent  les  exportations  en provenance de France et d’Europe.

-  L’accélération  des  procédures  d’agrément  dans  certaines  filières  pour  les  nouvelles  sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider  à  diversifier  leurs  sources  d’approvisionnement  tout  en  respectant  les  normes  sociales, environnementales et européennes.

-  Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.