Covid-19

Les mesures de confinemet applicables dans le Bas-Rhin

 
 

Le strict respect des mesures de confinement reste indispensable

Les personnels soignants restent très largement mobilisés compte tenu d’un volume toujours très haut de patients pris en charge. Par respect pour la lutte qu’ils mènent en première ligne depuis plusieurs semaines, chacun est appelé à poursuivre l’application stricte des règles d’hygiène et de distanciation sociale jusqu'au 11 mai.

Les efforts doivent se poursuivre, il faut rester mobilisé et ne pas se relâcher.

Respecter le confinement et les mesures de distanciation sociale, c’est sauver des vies.

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Rappel des règles du confinement :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

L’attestation dérogatoire est désormais disponible en format numérique

Un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire a été mis en place, en complément du dispositif papier toujours valide.

Les objectifs sont de faciliter la production de l’attestation de manière simple et sûre pour les habitants et de sécuriser le contrôle par les forces de l’ordre grâce à une lecture à distance des informations (QR Code).

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permet de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure. Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations est généré.

Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.


Restrictions supplémentaires dans le Bas-Rhin



Restrictions concernant les déplacements :

Face au non-respect des mesures de confinement par une partie de la population, Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin a, par arrêté préfectoral , décidé de prendre des mesures contraignantes supplémentaires.

Ainsi, l’accès à l’ensemble des :

  • parcs,
  • jardins publics,
  • gravières,
  • forêts,
  • plans d’eau ,
  • aires de jeux,
  • parcours de santé,
  • et terrains de sports

est interdit dans l’ensemble des communes du Bas-Rhin depuis le vendredi 20 mars et jusqu’au 11 mai1 . Seules les personnes et véhicules dûment accrédités sont autorisés à pénétrer sur les lieux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

De même, l'accès aux itinéraires cyclables du département est interdit pour les promenades, activités physiques individuelles et déplacements liés aux besoins des animaux de compagnie, jusqu'au 11 mai.
L’accès aux sentiers de randonnées, voies vertes et berges est autorisé pour tous les déplacements autorisés au titre du confinement
L’accès aux cimetières pour le recueillement est autorisé, dans le respect des gestes barrières et de distanciation social

 1 Hors potagers, vergers, jardins familiaux ou ouvriers pour les seules nécessités liées aux cultures potagères et fruitières et dans le strict respect des mesures barrières.

A noter que la mesure visant à limiter les sorties liées aux achats, promenades, pratiques sportives et besoins des animaux de compagnie à un seul adulte ne sont plus applicables depuis le 16 avril.




Restrictions concernant les modalités d'achats alimentaires  :



Les ouvertures dérogatoires de marchés strictement limitées

Conformément au décret du 23 mars 2020, les marchés sont fermés par principe mais peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture dérogatoire accordée par la préfète.

Dans le Bas-Rhin, seules les demandes présentées par les maires de communes ne disposant pas de commerce alimentaire de proximité bénéficieront d’une dérogation. L’objectif est de permettre aux habitants, qui ne disposeraient pas d’autre solution à proximité de leur domicile, de s’approvisionner en produits alimentaires.

L’organisation des marchés qui bénéficient d’une dérogation devra garantir le respect des gestes barrières et des distances de sécurité.

Les commerces ambulants qui approvisionnent les habitants au plus près de leur domicile restent par ailleurs autorisés.


Les horaires des commerces alimentaires et des ventes à emporter limités

Les commerces alimentaires de détail ne sont désormais plus autorisés à ouvrir au public entre 20h00 et 06h00. La livraison à domicile et les drive restent autorisés.

De même, les restaurants et débits de boissons ne sont plus autorisés à faire de la vente à emporter entre 20h00 et 06h00. La livraison à domicile et les drive restent autorisés.

Télécharger ici l' arrêté

Carte des lieux faisant Drive et/ou livraison dans le 67/68



Mesures visant à assurer les respect de la distanciation sociale dans les commerces alimentaires

Tous les exploitants de commerces alimentaires ont obligation de limiter le nombre de clients présents simultanément dans leur établissement pour permettre le respect des mesures barrières, notamment le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes. La jauge retenue doit être affichée et les exploitants peuvent choisir tout moyen approprié pour y parvenir : mise en place de files dédiées, schéma de circulation, marquages au sol, etc. Les lieux d’attente comme les caisses ou l’entrée des établissements doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.

En outre, la préfecture recommande fortement aux exploitants de mettre en place des créneaux dédiés aux personnels soignants, aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes à mobilité réduite.

Outre les sanctions pénales auxquels les exploitants s’exposent, la préfète pourra, après mise en demeure, ordonner la fermeture administrative des établissements où toutes les dispositions ne seraient pas prises pour assurer la protection des clients.





Les sanctions encourues

Toute infraction sera verbalisée, non pas pour sanctionner mais pour protéger nos concitoyens.

En cas de non respect des mesures de confinement générales et des mesures propres au Bas-Rhin, les contrevenants s'exposent à une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe (200 €, majorée à 450 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.