Covid-19

Déclaration et tenue de rassemblements dans le contexte actuel d'épidémie de Covid-19

 
 

Le Bas-Rhin est un département sorti de l’état d’urgence sanitaire (EUS)mais depuis le 6 septembre 2020, le Bas-Rhin figure dans la liste des zones de circulation active du virus.

Conduite à adopter pour limiter la transmission du virus :

Les recommandations individuelles sont maintenant largement relayées et bien connues du grand public : distanciation physique, lavage fréquent des mains, port du masque obligatoire dans les lieux clos ou lorsque la distanciation physique n’est pas garantie, même en milieu ouvert. Ces recommandations de comportement sont complétées par des recommandations d’hygiène, applicables à l’espace public, aux établissements recevant du public, aux moyens de transport, aux espaces de travail et domestiques : aération régulière des locaux, nettoyages plus fréquents, proscription des procédés risquant de disperser des poussières contaminées.

Les obligations concernant le port du masque sont précisées dans le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Le masque est obligatoire pour les plus de 11 ans notamment dans les transports publics, les établissements clos recevant du public et les locaux de travail. Dans les espaces publics, les préfets de départements peuvent étendre l’obligation du port du masque.

Supports à disposition pour informer et sensibiliser les personnes (équipes et consommateurs) disponibles aux liens suivants:

Cadre :

  • version consolidée du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (NOR: SSAZ2018127D) à consulter sur legifrance.fr
  • Par arrêté préfectoral du 28 août 2020 jusqu’au mercredi 30 septembre 2020 inclusle port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble du département du Bas-Rhin :
    • dans tout rassemblement, réunion ou activité organisé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes et soumis à une déclaration au préfet de département en application de l’alinéa II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, à l’exception des activités sportives et artistiques sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur.
    • pour tout marché non couvert, vide-grenier ou brocante.

Tenue d’un rassemblement :

  • Les évènements réunissant plus de 5 000 personnes sont interdits sur l’ensemble du territoire national (article 3 du décret du 10 juillet 2020). Si, depuis le 15 août 2020, le préfet de département peut accorder, à titre exceptionnel, une dérogation, ces dérogations ne peuvent pas être accordées par les préfets des départements en état d’urgence sanitaire ou des départements à circulation active du virus, dont le Bas-rhin fait partie depuis le 6 septembre.
  • Le préfet de département peut par ailleurs prendre des décisions relatives aux activités des établissements sur le fondement de l’article 29 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, (« Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites. Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public »).
  • Conformément à la réglementation actuellement en vigueur, dans les zones de circulation active du virus (donc dans le Bas-Rhin) la plupart des établissements recevant du public (ERP), peuvent accueillir du public selon les modalités suivantes :
  • Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sauf pour la pratique d'activités artistiques ou lorsque les personnes sont assises en respectant une distance d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes ayant réservé ensemble. Le port du masque est imposé lorsque la nature du spectacle ou le comportement des spectateurs le rend nécessaire ou sur décision de l'organisateur.
  • Il est nécessaire de prévoir une distance suffisante entre les personnes. Dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4, une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • L'accès aux espaces de regroupement est interdit ( buvette ou piste de danse, par exemple, sauf s'ils sont aménagés pour respecter les mesures barrières)
  • Le non-respect de ces mesures est passible d’une contravention de 4ᵉ classe (135 €), et peut être sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général en cas de récidive.

Quels sont les rassemblements soumis à déclaration ?

Plusieurs types de rassemblements ne sont pas soumis à cette obligation de déclaration préalable :

  • rassemblements à caractère professionnel,
  • services de transports de voyageurs,
  • rassemblements organisés dans des établissements recevant du public autorisé à être ouvert (par exemple dans une salle des fêtes, dans une salle de séminaire, en mairie…) à l’exception des rassemblements dans un ERP de type L (salles d’audition, de conférence, de projection, de réunion, de spectacle ou à usage multiple), de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (plein air) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) s’il est de catégorie 1 (capacité d’accueil de plus de 1500 personnes) souhaitant accueillir du public au-delà de cette capacité.
  • cérémonies funéraires,
  • visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Ces exceptions mise à , dès qu’un événement rassemble plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, il doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture (article 3 du décret du 10 juillet 2020). La déclaration préalable doit être transmise à la préfecture 3 jours francs au moins avant l’événement.

Le préfet peut interdire ces rassemblements si les mesures prises par l’organisateur ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret (distanciation physique, gestes barrières).

Il convient de noter enfin que si les organisateurs d’un rassemblement se déroulant dans une enceinte a priori privée (champ personnel, champ loué, cour, etc.) autorisent une personne se présentant spontanément à entrer, alors qu’elle leur est inconnue (c’est-à-dire en dehors du cercle familial ou amical), le lieu est de ce fait considéré comme un « lieu ouvert au public » et est ainsi soumis à l’obligation de déclaration préalable. Chaque participant encourt alors une amende de 135 euros si le rassemblement n’a pas été déclaré.

Comment déclarer un rassemblement dans le Bas-Rhin ?

L'organisateur du rassemblement doit adresser le formulaire de déclaration , dûment renseigné dès que possible et au plus tard 72 heures avant la tenue de l'événement.  La déclaration doit préciser le jour, l'heure, le lieu, le nom de la personne responsable de la cérémonie, le volume de public attendu. Elle doit également détailler les mesures mises en place pour assurer le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique.

Coordonnées pour l'envoi de la déclaration
- arrondissement de Haguenau-Wissembourg: sp-haguenau@bas-rhin.gouv.fr
- arrondissement de Molsheim: sp-molsheim@bas-rhin.gouv.fr
- arrondissement de Saverne: sp-saverne@bas-rhin.gouv.fr
- arrondissement de Sélestat-Erstein: sp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr
- arrondissement de Strasbourg: pref-covid19@bas-rhin.gouv.fr

Important : Cette procédure de déclaration est à produire en complément des éventuelles autres démarches habituelles auprès de l’autorité municipale et services de l’État dans le département (exemple : lâchers de ballons et lanternes, manifestations à titre revendicatif, manifestations aériennes, manifestations festives, culturelles ou musicales , quêtes sur la voie publiqueRevendeurs d'objets mobiliers, surveillance de la voie publique...). Plus d’informations

Informations complémentaires à l'attention des organisateurs :

  • Lorganisateur est responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
  • Même pour un événement privé, s’il est organisé dans un établissement recevant du public (ERP), l’organisateur est tenu d’organiser son rassemblement selon les mesures en vigueur pour ce type d’ERP.
  • Le propriétaire des lieux doit s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies avant, pendant et après le déroulement d’événements : nettoyage, organisation des entrées et sorties, modalités d’utilisation des différentes espaces, définir le volume maximal de personnes pouvant être admises dans l’établissement). Il est donc recommandé au propriétaire de la salle  de procéder à de l'affichage des consignes à respecter et de demander  à l'organisateur de l'événement, une description  précise du protocole qui sera mis en place (ou en cas de location ,d'annexer au contrat de location de la salle ses consignes en terme d'organisation dans le contexte actuel d'épidémie du coronavirus covid-19).
  • Buvettes / points de restauration éphémères: Il n'existe pas de protocole sanitaire pour une buvette ou un point de restauration éphémère car ce type de rassemblement, s'il n'est pas interdit, n'est toujours pas recommandé sauf si l'organisation telle que prévue par l'organisateur de l'événement permet de garantir la distanciation physique.
    • Service à table à privilégier ou en mode dégradé, organiser l'accès et la circulation pour un service en mode "drive" au niveau de la buvette  (les personnes ne doivent pas rester à la buvette après avoir été servies).
    • Appliquer un protocole similaire à celui des restaurants et débits de boissons. A savoir :
      • Les personnes accueillies ont une place assise,
      • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble; dans la limite de 10 personnes
      • Une distance d'un mètre minimal est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique
    • Si toutefois le service se fait au niveau du stand buvette / restauration :
      • Rappeler les consignes systématiques de garder 1m minimum (devant - derrière - droite et gauche) pour chaque personne.
      • Mettre en place des éléments de signalisation spécifiques (marquage au sol ou mural...) pour la distanciation et le sens de cheminement et adapter le parcours des consommateurs.
      • Réduire au maximum les délais d'attente
    • Prévoir une organisation spécifique, en informer les personnes qui tiendront la buvette et de leur mettre à disposition l'équipement nécessaire pour leur hygiène et celle des surfaces et matériels):
      • Les surfaces et matériels utilisés doivent être régulièrement désinfectés,
      • Non recommandé pour les personnes fragiles . Rappeler aux participants et bénévoles que des personnes présentant des symptômes (fièvre...) ou positive covid-19 ne doivent pas participer à la tenue du stand,
      • Possibilité de prévoir "un référent de l'application des mesures de prévention covid-19" dont la mission sera d'évaluer en permanence le dispositif, d'accompagner les bénévoles et de sensibiliser les consommateurs. Cette personne, non chargée du service, aura le recul nécessaire pour pouvoir veiller au bon respect du dispositif prévu.

Pour toute question : pref-covid19@bas-rhin.gouv.fr