Médiation dans le cadre des grands passages estivaux

 
 

Madame Alexandra RENAUD, médiatrice, a pris ses fonctions le 19 mars 2018 et a en charge de préparer, anticiper et accompagner la gestion sur le territoire du Bas-Rhin des grands passages des personnes appartenant à la communauté des gens du voyage dont l'habitat traditionnel est composé de résidences mobiles et caravanes.

Ses missions s'inscrivent dans le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin (consultable sur www.bas-rhin.gouv.fr : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Gens-du-voyage/Schema-departemental-d-accueil ) pour lequel l’État et le Conseil départemental, copilotes du schéma, financent à parts égales ce poste de mars à octobre 2018.
C'est l'association AVA Habitat et Nomadisme (http://www.avahabitatetnomadisme.org/ ) qui emploie la médiatrice et qui lui met à disposition les moyens et l'appui nécessaires au bon déroulement de cette mission qui contribue à garantir la tranquillité publique sur le territoire départemental en anticipant les déplacements.

La médiatrice est notamment chargée de :
 - collecter les informations concernant les projets de passages et d'installations des groupes itinérants en lien avec les représentants des groupes, les forces de sécurité et les collectivités.
 - identifier et analyser les différentes composantes de chaque situation pour apporter une solution adéquate et rechercher des solutions négociées à la fois satisfaisantes pour les collectivités, les propriétaires de terrains et pour les groupes cherchant à s'installer
 - intervenir dans le cas de stationnement spontanés et imprévus et assurer une médiation entre les parties: voyageurs, collectivités, propriétaires
 - rechercher et orienter vers des sites d'accueil adaptés aux besoins des grands passages (aires de grands passage, aires d'accueil permanentes, terrains spécifiquement mis à disposition) en négociant avec les responsables des groupes et les représentants des pouvoirs publics
 - informer et rendre compte des stationnements en cours aux partenaires institutionnels:  conseil départemental, collectivités, forces de sécurité, préfecture et sous-préfecture

Contact: Médiatrice AVA Habitat et Nomadisme 06 74 56 53 28

Les aires d'accueil de grands passages

Eurométropole de Strasbourg (https://www.strasbourg.eu/gens-du-voyage ) : 1 aire de grand passages à Eschau
 Communauté de communes du pays de Wissembourg (http://www.cc-pays-wissembourg.fr ) : 1 aire de grand passage à Wissembourg
 Coomunauté de communes du canton d'Erstein (http://www.cc-erstein.fr/ ): 1 aire de grand passage à Benfeld

Les implantations des aires d'accueil permanentes sont consultables sur : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-cohesion-sociale/Gens-du-voyage/Les-aires-d-accueil-dans-le-Bas-Rhin

Le point sur le droit
 L’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit que "Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet"

Les établissements publics de coopération intercommunale (eurométropole, communauté d'agglomération, communautés de communes) exercent obligatoirement la compétence en matière d'aménagement de gestion et d'entretien des aires d'accueil et terrains familiaux prévus par la loi n° 2000-614, même en l’absence d’aire communale ou de commune concernée par le schéma départemental

Les préfectures et sous-préfectures ne délivrent plus ni titres de circulation ni d'arrêtés portant rattachement à une commune aux personnes dont l'habitat traditionnel est composé de résidences mobiles qui n’ont plus à justifier de la possession de ces titres de circulation auprès des officiers ou agents de police judiciaire ou des agents de la force ou de l'autorité publique depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.